Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 7 février 2020

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 7 février 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  1. ©SIP/ Claude Piscitelli

    Photo de famille - conseil de gouvernement
  2. ©SIP/ Claude Piscitelli

    Photo de famille

 

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont approuvé

  • l'Avenant au contrat d'établissement 2018-2021 de l'Université du Luxembourg.
  • l'Avenants aux conventions pluriannuelles 2018-2021 des centres de recherche publics.
  • l'Avenant à la convention pluriannuelle 2018-2021 du Fonds national de la Recherche.
  • l'Avenant à la convention pluriannuelle 2018-2021 du GIE University of Luxembourg Competence Centre.

Les relations entre l'État et les institutions énumérées ci-dessus sont régies par des conventions pluriannuelles, d'une durée de quatre ans, qui déterminent les moyens et les effectifs nécessaires pour la mise en œuvre des activités des établissements et définissent les engagements financiers de l'État. Ces conventions pluriannuelles s'inscrivent dans la logique des contrats de performance et offrent la possibilité d'une révision à mi-terme.

 

Le Conseil a adopté le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC) pour la période 2021-2030.Le PNEC constitue une feuille de route politique et un nouvel instrument de planification et de suivi en matière de politique climatique dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs à l'horizon 2030 de l'UE en termes d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Le PNEC sera mis en œuvre par une multitude de mesures qui sont en cours d'élaboration afin d'être adoptées sous forme de lois ou de règlements grand-ducaux.
Le but du plan climat est d'accélérer davantage la transition énergétique déjà initiée. En effet, la politique en matière de climat et d'énergie se fonde essentiellement sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, la promotion des énergies renouvelables ainsi que la promotion d'une mobilité publique et individuelle plus durable. Le Luxembourg souhaite participer de manière proactive à la transition énergétique européenne et devenir le pays des " climate solutions ".
Ce projet de plan sera soumis à une consultation publique à partir du 12 février 2020 jusqu'au 29 mars 2020 inclus.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec

  • le projet de loi relative à la facilitation dans le domaine de l'aviation civile.
  • le projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de la facilitation.

Le projet de loi vise à définir la facilitation dans le domaine de l'aviation civile et à créer le Comité national de la facilitation. Il prévoit un Programme national de la facilitation.
Le Comité national de la facilitation constitue un forum de consultation et d'échange d'informations entre les différents ministères et administrations concernés dont notamment le ministère de la Mobilité et des Travaux publics, la Police Grand-Ducale, l'Administration des douanes et accises, le ministère des Affaires étrangères et européennes, le ministère de la Santé, le ministère de l'Économie et le ministère de I'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et l'utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (Carburants 3).
Le projet de règlement grand-ducal vise à compléter la transposition de la directive 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité d'essence et des carburants diesel en droit national.

 

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 mars 2014 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Comité de suivi de la lutte contre la traite des êtres humains.
Le présent projet de règlement vise à tenir compte de la création de l'"Office national de l'accueil" (ONA) qui est destiné à remplacer l'actuel Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration (OLAI) au sein du comité. Par ailleurs, le Service d'aide aux victimes du Service central d'assistance sociale (SCAS) devient membre du comité alors qu'il s'agit du seul service d'aide aux victimes étatique qui a vocation à s'adresser à toutes les victimes.

 

Le Conseil a avalisé le règlement modifié des indemnités des pompiers volontaires, approuvé par le conseil d'administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) en date du 16 janvier 2020.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

 

 

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