Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 16 septembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 16 septembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a avalisé le projet de loi portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.
Ce projet de loi met en place un cadre législatif pour l'accès à la connaissance des origines des enfants qui sont adoptés ou nés suite à une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.
Le Conseil a marqué son accord avec la prolongation du programme démence prévention (PDP).
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet d'amendement gouvernemental au projet de loi n° 7645 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie COVID-19 et modifiant:
1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments;
2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des médicaments.
Ce projet d'amendement gouvernemental vise à adapter, en ce qui concerne la quarantaine, le moment à partir duquel il est opportun de recommander un test diagnostic qui identifie une infection au SARS-CoV-2. Sur base de récentes études scientifiques, il est préconisé d'effectuer un test de dépistage à partir du sixième jour après le dernier contact avec la personne infectée. Par ailleurs, en ce qui concerne la mesure d'isolement de personnes infectées, l'amendement vise à réduire la durée de l'isolement à 10 jours, sans renouvellement, sur base des recommandations actuelles de l'Organisation mondiale de la santé suite à l'évolution des connaissances de l'infection SARS-CoV-2.
Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2017 instituant des régimes d'aide en faveur de méthodes de production agricole respectueuses de l'environnement.
Ce projet de règlement grand-ducal vise une ouverture plus large des exploitants agricoles au régime d'aide en faveur de l'agriculture biologique; la révision et l'extension des régimes d'aides visant à encourager l'amélioration des techniques d'épandage et de compostage; et le réexamen et la réévaluation des cas de non-respect ainsi que l'adaptation de certains pourcentages de réductions.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour seul objet d'augmenter à 100 % le taux maximal à concurrence duquel l'État est autorisé à participer au financement des actions de transfert de connaissances dans le domaine de l'agriculture dont il est l'initiateur.
Communiqué par le ministère d'État/SIP