Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, le ministre de l'Économie, Franz Fayot et la ministre de la Culture, Sam Tanson ont présenté, lors d'une conférence de presse en date du 13 novembre 2020, des mesures de soutien conjoncturel visant à apporter une aide supplémentaire aux secteurs les plus touchés par la crise liée à la pandémie du COVID-19.
Lex Delles a présenté dans ce contexte un projet de loi qui prévoit la prolongation de l'aide de relance dans le cadre du "Fonds de relance et de solidarité pour entreprises" en faveur des secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture et du divertissement. Cette aide aura cependant un champ d'application plus large, car elle bénéficiera également au secteur du commerce de détail en magasin et aux gestionnaires d'organismes de formation professionnelle continue. Elle prend la forme de subventions en capital mensuelles et s'étend sur une période de quatre mois allant de décembre 2020 à mars 2021. Elle est liée à la condition que l'entreprise ait subi une perte du chiffre d'affaires mensuel d'au moins 25% et est calculée sur base du nombre de salariés et de travailleurs indépendants de l'entreprise. Le montant de la subvention s'élève à 1 250 euros par travailleur indépendant et par salarié en activité au cours du mois pour lequel l'aide est sollicitée respectivement à 250 euros par salarié au chômage partiel complet au cours du mois pour lequel l'aide est sollicitée.
Parallèlement, le ministre des Classes moyennes a élaboré un projet de loi visant à créer une aide sous forme de contribution aux coûts pour les entreprises dont les activités sont gravement impactées par la pandémie du COVID-19. Cette aide financière s'adresse aux secteurs du tourisme, de l'évènementiel, de la culture, du divertissement et aux gestionnaires d'organismes de formation professionnelle continue. Elle sera allouée sous forme de subventions en capital mensuelles calculées sur base des coûts non couverts aux entreprises qui, au cours de tout ou d'une partie de la période se situant entre le 1er novembre 2020 et le 30 mars 2021, auront subi une perte du chiffre d'affaires mensuel d'au moins 40% par rapport au mois correspondant de l'année 2019. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 20 000 euros par mois pour une microentreprise, 100 000 euros par mois pour une petite entreprise et 200 000 euros par mois pour une moyenne et grande entreprise. Les entreprises qui rempliraient à la fois les critères d'éligibilité pour l'aide de relance et les critères d'éligibilité pour la contribution aux coûts non couverts devront opter pour l'instrument qui est le plus adapté à leur situation.
Lex Delles a souligné que "la Direction générale des classes moyennes a mis en place plusieurs aides directes non-remboursables en faveur des petites et moyennes entreprises correspondant à un versement de plus de 127 millions d'euros. Il sera cependant nécessaire de soutenir davantage les entreprises dans les secteurs les plus touchés dans cette période difficile et de relancer ainsi l'économie. C'est la raison pour laquelle le gouvernement luxembourgeois souhaite mettre en place une aide de relance et une contribution aux coûts non couverts afin d'engager une reprise durable de l'économie luxembourgeoise."
Prolongation de différents régimes d'aides liées au COVID-19
Selon les dernières prévisions de la Commission européenne, le Luxembourg est entré en récession économique et le PIB devrait chuter de 4,5% en 2020 tandis que la croissance devrait à nouveau être au rendez-vous en 2021 (+4%) pour retrouver son niveau d'avant crise seulement en 2022 (+2.75%). Partant, le ministre de l'Economie Franz Fayot a annoncé la prolongation de plusieurs régimes d'aides liées à la crise COVID-19.
Ainsi, le régime du chômage partiel sera prolongé jusqu'à la fin du premier semestre 2021. Les modalités d'application du chômage partiel au-delà du 31 décembre 2020 sont actuellement en train d'être discutées avec les partenaires sociaux au sein du comité de conjoncture.
D'autres régimes d'aides seront également prolongés jusqu'au 30 juin 2021:
- régime de garantie étatique pour de nouveaux crédits bancaires;
- subvention en capital sous forme d'avance remboursable de max. 800 000 EUR;
- soutien financier aux entreprises portant un projet d'investissement ou de R&D pour des produits aidant à combattre la crise sanitaire;
- aides pour stimuler les investissements dans l'ère du COVID-19.
Franz Fayot a également annoncé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2021, du programme stratégique de relance Fit 4 Resilience, initié par le ministère de l'Économie et Luxinnovation. Ce programme a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur sortie de la crise et de les aider à envisager une stratégie de développement à plus long terme, en intégrant une approche plus digitale, circulaire et régionale.
Le ministre de l'Économie Franz Fayot a déclaré: "Étant donné que la relance économique est attendue pour l'année prochaine, il est indispensable que le ministère de l'Économie continue à soutenir les entreprises et leurs salariés à traverser la crise. La prolongation des différents régimes d'aides jusqu'en 2021 est une suite logique du support fourni jusqu'à présent. Parmi tout le dispositif des différentes aides offertes, le chômage partiel reste la mesure phare pour préserver l'emploi des salariés dans les secteurs particulièrement touchés."
Sam Tanson a rappelé l'impact néfaste de la pandémie COVID-19 et des restrictions sanitaires sur le secteur culturel. Ces nouvelles aides visent à soutenir davantage les organisateurs et industries culturels pour lesquels une reprise de toutes les activités n'est pas encore en vue.
Malgré l'ouverture des lieux de spectacles, musées et centres d'art, les artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle sont les premiers à souffrir d'une activité culturelle fortement réduite. Par le biais d'un règlement grand-ducal portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative entre autres aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle, les aides supplémentaires pour ces derniers seront réintroduites pour une période de deux mois (du 1er novembre au 31 décembre 2020). Ce régime d'aides supplémentaires garantit notamment:
- des aides à caractère social pour artistes professionnels indépendants, avec la possibilité de verser une aide sociale mensuelle jusqu'à hauteur du salaire social minimum pour personnes qualifiées (au lieu de 50 % du salaire social minimum pour personnes qualifiées, en temps "normal");
- des indemnités journalières supplémentaires pour intermittents du spectacle, et ce jusqu'à 20 indemnités journalières par mois, en cas d'inactivité involontaire, par rapport aux 121 indemnités journalières prévues en temps "normal".
Le coût de cette mesure est estimé à 480 000 EUR. Entre mars et août 2020, une première période a permis de débloquer quelque 930 000 EUR d'aides supplémentaires au profit des artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle.
Communiqué par le ministère de l'Économie, le ministère de la Culture et la Direction générale des classes moyennes