Le Conseil de gouvernement s'est réuni le jeudi 12 mai 2022 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne et notamment sur la situation en Ukraine suite à l'agression militaire russe.
Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".
Les ministres en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal
1) déterminant les modalités de détermination de l'opérateur du réseau et les modalités d'octroi de l'autorisation d'émettre en multiplex numérique;
2) déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis; et
3) portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoise visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
Ce projet de règlement grand-ducal concerne la mise en œuvre de la radio numérique. Le projet de règlement grand-ducal vise entre autre à mettre en place la procédure et les critères pour la détermination de l'opérateur du réseau et les modalités d'octroi de l'autorisation d'émettre permettant d'émettre en multiplex numérique.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant modification
1° du Code pénal;
2° du Code de procédure pénale.
Ce projet de loi a pour objectif de compléter le Code pénal ainsi que le Code de procédure pénale de manière à pouvoir poursuivre et sanctionner davantage les comportements violents et outrages commis envers les forces de l'ordre, les députés et membres du gouvernement ainsi que les journalistes professionnels, qui sont exposés à des risques particuliers en raison de leurs fonctions publiques importantes.
Communiqué par le ministère d'État/SIP