Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 8 novembre 2019

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 8 novembre 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Le Conseil a avalisé le projet de loi relative à la promotion du transport combiné.
Ce projet de loi a pour objet de développer dans le domaine du fret les modes de transport alternatifs à la route dans le but d'encourager le développement d'offres comodales par chemin de fer ou par voie navigable par rapport au recours au seul transport routier. Le projet de loi instaure un régime d'aide qui prévoit d'attribuer, sous certaines conditions, une aide financière aux opérations de transport nationales ou internationales au départ ou à l'arrivée d'un terminal intermodal situé au Luxembourg.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi portant approbation de l'accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la république de Malte relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à New York, le 26 septembre 2019.
L'objet de l'accord conclu avec la république de Malte consiste à créer le cadre juridique dans lequel s'inscrit la protection réciproque d'informations classifiées échangées.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement du Gouvernement en conseil relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2020.
Les montants de l'allocation de vie chère restent inchangés par rapport à 2019.

 

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone forestière "Nommerlayen" sise sur le territoire des communes de Larochette et de Nommern.
L'intention de la déclaration de la zone forestière « Nommerlayen » en tant que zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle a été approuvé par le Gouvernement en conseil dans le cadre de l'approbation du Plan National concernant la Protection de la Nature en date du 13 janvier 2017. Ce projet de règlement grand-ducal sera maintenant introduit dans la procédure de l'enquête publique prévue par la loi du 8 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.   

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

 

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