Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 12 février 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 12 février 2021 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification de loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie COVID-19.
Les détails de ces mesures ont été présentés lors d'une conférence de presse.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de:
1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d'aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de:
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2020;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d'un régime d'aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique:
2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une nouvelle aide de relance;
3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d'une contribution.
Les détails de ces mesures seront présentés lors d'une conférence de presse lundi 15 février 2021.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal portant dérogation à l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants.
Ce projet de loi a pour objet de prévoir une dérogation temporaire par rapport à l'article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services d'éducation et d'accueil pour enfants, qui fixe les conditions relatives à la qualification professionnelle du personnel d'encadrement pour enfants.
Le Conseil a avalisé le projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l'ordre intérieur communs à toutes les écoles;
2. le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées.
Ce projet de règlement grand-ducal a pour objet de définir les mesures applicables dans le cadre du retour à l'école d'un élève après une mise en quarantaine.
Communiqué par le ministère d'État/SIP