Dernière modification le
Simplification de la procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires et employés publics: "Une étape importante pour les élections sociales en 2025"
La modification de la loi concernant les chambres professionnelles à base élective permet d'adapter une législation qui date de 1924 et qui n'avait connu que très peu de changements depuis son actualisation en 1964 pour instituer une chambre professionnelle pour le secteur public: la Chambre des fonctionnaires et employés publics. Depuis lors, l'adaptation des carrières et l'évolution des effectifs au sein de la Fonction publique ont rendu nécessaire une modernisation de la loi.
"La réforme adoptée simplifie le processus des élections et permet une meilleure représentativité des agents publics dans leur chambre professionnelle. C'est une étape importante pour les élections sociales en 2025", s'est réjoui le ministre de la Fonction publique Serge Wilmes à l'issue du vote unanime de la loi à la Chambre des députés.
La nouvelle loi procède ainsi à l'adaptation du nombre de groupes électoraux au sein de la Chambre des fonctionnaires et employés publics sur lesquels sont répartis ses ressortissants électeurs ainsi que du nombre de mandats pour certains de ces groupes, ceci en garantissant la mixité et une représentation plus équitable de tous les groupes de personnel affiliés à la Chambre. En 2025 ce sont près de 54 000 agents actifs et retraités qui seront appelés à désigner 29 représentants au sein de la Chambre des fonctionnaires et employés publics.
Communiqué par le ministère de la Fonction publique