Claude Meisch participe à une réunion d'échange sur la salubrité des logements au Luxembourg avec les acteurs du secteur

Organisée par le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire, cette rencontre a également compté avec les interventions du ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, ainsi que les présentations de l'Observatoire de l'Habitat et du Resonord.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du bilan de la loi du 20 décembre 2019 relative à la salubrité, l'hygiène, la sécurité et l'habitabilité des logements. Après cinq années d'application, le gouvernement a souhaité engager un dialogue approfondi avec les communes et les acteurs de terrain, afin d'identifier les difficultés rencontrées, d'évaluer les pratiques et de coconstruire une réforme équilibrée et pragmatique.

Les échanges ont permis d'identifier les principaux enjeux actuels:

• la lutte contre les logements dégradés dans un marché locatif sous tension;
• le renforcement des contrôles et la clarification des procédures entre communes, santé et logement;
• la promotion des aides à la rénovation et à la remise en état des logements;
• la prévention et la sensibilisation des locataires et propriétaires;
• le renforcement des coopérations interinstitutionnelles pour garantir la salubrité et la dignité du logement.

Les représentants communaux ont souligné plusieurs points d'attention concernant la mise en œuvre du cadre légal actuel: définitions et champ d'application, critères de surface minimale, procédures de déclaration, contrôles, relogement des occupants, registres des logements et régime de sanctions.

Les communes ont insisté sur la nécessité d'une réforme pragmatique et équilibrée, évitant le blocage du marché locatif tout en garantissant la sécurité, la santé et la dignité des habitants.

Dans ce contexte, le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire a rappelé les six piliers fondamentaux qui guideront la refonte de la loi sur la salubrité:

1. Protection des locataires et des propriétaires;
2. Définition d'un minimum légal obligatoire;
3. Simplification des démarches;
4. Signalisation et transparence des logements;
5. Répercussions financières et pénales dissuasives;
6. Formation uniforme du personnel communal.

Cette rencontre marque une étape importante du processus de concertation engagé avec l'ensemble des acteurs publics et privés. À l'issue de la réunion, les participants ont salué la qualité du dialogue et l'esprit de collaboration. Le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire poursuivra ses travaux de réforme dans les prochains mois, en s'appuyant sur les retours des communes et des partenaires du secteur.

Communiqué par le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire