Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 22 novembre 2019

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 22 novembre 2019 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).
La contribution luxembourgeoise comprend au maximum 10 militaires par rotation. Les militaires luxembourgeois déployés feront partie du contingent militaire allemand. Cette contribution s'inscrit dans la continuité de l'engagement luxembourgeois au profit du processus de stabilisation du Mali, qui suit une approche "3 D" combinant les instruments de la diplomatie, du développement et de la défense.

 

Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'évaluation de l'intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l'article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.
Le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration prévoit de créer à l'article 103 de la loi susmentionnée une commission consultative qui est chargée d'évaluer l'intérêt supérieur des mineurs non accompagnés dans le cadre d'une éventuelle décision de retour.
Le présent projet de règlement grand-ducal, pris en exécution de l'article 103, prévoit les dispositions relatives à la composition et aux modalités de fonctionnement de cette commission consultative.

 

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.
Ce projet de règlement grand-ducal est pris en application de l'article 17 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau et vise à mettre à jour et par endroits à clarifier, voire à simplifier les formulaires servant à la déclaration auprès de l'Administration de la gestion de l'eau des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet des eaux usées, à reformuler les intitulés desdits formulaires et à abroger par là même le règlement grand-ducal actuellement en vigueur du 12 mars 2011 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.  

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

 

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