Résumé des travaux du 20 mars 2020

©SIP/ Claude Piscitelli

 

 

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID19" qui a fait l'objet d'un point presse séparé du Premier ministre.

 

Le Conseil a approuvé le

1. projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.
2. projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale.
3. projet de règlement grand-ducal portant
   1. fixation des conditions et modalités de l'épreuve spéciale de l'examen-concours pour l'admission au stage pour les catégories de traitement A et B et le groupe de traitement C1 du cadre policier;
   2. fixation des conditions et modalités de recrutement pour le groupe de traitement C2 du cadre policier;
   3. modification du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d'inscription et d'organisation des examens-concours d'admission au stage dans les administrations et services de l'État.

Dans le cadre général de la réduction de la durée du stage de trois à deux ans dans la Fonction publique, le stage des futurs policiers a été réduit à deux années de formation. La phase de formation théorique et pratique a subsisté et la phase d'initiation pratique, correspondant à la troisième année de stage, a été supprimée. Un réagencement de la formation professionnelle de base des fonctionnaires stagiaires du cadre policier est prévu, afin de permettre à l'École de police de maintenir une formation policière théorique et pratique performante, adaptée au nombre élevé de fonctionnaires stagiaires du cadre policier. Dans le cadre du recrutement extraordinaire des prochaines années et du plan de recrutement retenu, il a été décidé d'aligner les procédures de l'examen-concours pour l'accès aux carrières policières au cadre général de la Fonction publique. Dorénavant l'examen-concours donnant accès aux carrières policières se compose des épreuves d'aptitude générale organisées par le ministère de la Fonction publique et des épreuves spéciales organisées par la Police.

 

Le Conseil a avalisé projet de loi portant sur

1. l'organisation et le fonctionnement de l'" Ecole de Commerce et de Gestion - School of Business and Management "; et
2. l'intégration de l'offre scolaire de l'Ecole Privée Grandjean et la reprise de son personnel.

Le projet de loi porte sur l'organisation de l'École de Commerce et de Gestion; il confère en outre une base légale à l'intégration par l'ECG de la formation offerte par l'École Privée Grandjean et à la reprise du personnel de cette école par l'État.

 

Le Conseil a marqué son accord avec le

1. projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d'eau souterraine Felsbuch 1, Felsbuch 2, Felsbuch 2b, Felsbuch 4, Felsbuch 5, Weissenberg 1, Weissenberg 2, Weissenberg 3 et Weissenberg 4 situées sur les territoires des communes de Berdorf et Echternach.
2. projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Dupont de Nemours situées sur les territoires des communes de Contern, Dalheim et Weiler-la-Tour.
3. projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine Tennebierg situées sur les territoires des communes de Bertrange et Strassen.

Ces trois textes seront maintenant introduits dans la procédure de consultation publique.

 

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 arrêtant le programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'État.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

 

 

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• Briefing du Premier ministre.(FR)