Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 20 mai 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national et l'impact de la pandémie provoquée par le Coronavirus SARS-CoV2 "COVID-19" sur l'emploi, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 19 mai 2020.
Le Conseil de gouvernement a adopté le Plan national climat et énergie.
Ce plan décrit les politiques et mesures permettant d'atteindre les objectifs nationaux ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (-55%), d'énergies renouvelables (25%) et d'efficacité énergétique (de 40 à 44%) à l'horizon 2030. Il constitue dès lors une feuille de route qui sera mise en pratique par l'adoption de règlements, de programmes et de projets dans les domaines spécifiques entre 2020 et 2030. Le projet de PNEC adopté par le gouvernement en conseil en sa séance du 7 février 2020 pour la période 2021-2030 a été soumis à une consultation publique du 12 février au 29 mars 2020 inclus. Dans le cadre de la consultation publique précitée, 328 citoyennes et citoyens ont fait parvenir des commentaires et propositions. S'y ajoutent 30 acteurs et groupements institutionnels de la société civile organisée, ainsi que des organisations patronales et salariales qui ont soumis un avis. La grande majorité des intéressés ont salué le niveau d'ambition général du PNEC. Dans les commentaires et propositions plus détaillées, les citoyens et groupements se sont principalement référés à des questions de mise en œuvre du PNEC. Dans la mesure du possible, des adaptations au PNEC ont par la suite été réalisées et le conseil de gouvernement a retenu de tenir compte des commentaires et propositions lors de l'élaboration des règlements, programmes et projets dans les domaines spécifiques du PNEC entre 2020 et 2030. Depuis l'adoption du projet de PNEC, le monde a dû faire face à la crise liée à la pandémie du COVID-19. Le PNEC peut être considéré comme un élément clé du paquet de relance économique permettant de faire face à la menace toujours présente du changement climatique dont les effets sont bien plus lourds à surmonter et à plus long terme aussi. Le PNEC soutiendra l'artisanat local et permettra de libérer d'importants potentiels pour renforcer le lien entre la transition énergétique et la politique climatique d'une part et le développement économique d'autre part.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire.
Ce règlement grand-ducal propose d'augmenter les taux horaires de l'assistance judiciaire de 58 à 64 euros. La dernière augmentation de ces taux horaires date de 2011.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19" et arrêté une série de mesures pour faire face à la crise provoquée par cette pandémie:
- un paquet de mesures ayant comme objet la relance économique du pays.
Ces mesures seront présentées dans le cadre des conférences de presse à la suite du Conseil de gouvernement. - une série de projets de règlements grand-ducaux qui définissent des mesures temporaires dérogatoires au système actuel de l'enseignement fondamental et de la formation professionnelle pour tenir compte des mesures gouvernementales mises en place dans la lutte contre la propagation du Coronavirus.
Dans l'enseignement fondamental, sont notamment adaptées la procédure d'orientation des élèves de l'enseignement fondamental vers l'enseignement secondaire et la procédure de modification de l'organisation scolaire pour permettre la prise en charge en alternance des élèves de l'enseignement fondamental.
Dans la formation professionnelle, le système actuel de l'évaluation des compétences et des modules est adapté, de même que l'organisation des stages et les délais relatifs au contrat d'apprentissage. - le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'État pour études supérieures.
Ce projet de loi vise à introduire, au profit des étudiants concernés, les dispositions dérogatoires suivantes en matière de durée maximale pendant laquelle les étudiants peuvent bénéficier, dans un cycle d'études, de l'aide financière pour études supérieures et en matière de contrôle de la progression des étudiants inscrits en premier cycle, tels que prévus par la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures. - projet de règlement grand-ducal portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail.
Ce projet de règlement grand-ducal prévoit que les parents, des enfants de moins de 13 ans, qui sont obligés d'assurer eux-mêmes la garde de leurs enfants alors que la structure d'accueil et l'école dans laquelle l'enfant est inscrit ne peut pas le prendre en charge en raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19 peuvent, sous certaines conditions, recourir à un congé pour raisons familiales.
Le Conseil a nommé M. Jacques Flies en tant que Secrétaire général du Conseil de gouvernement et M. David Del Nin en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil de gouvernement à partir du 1er juin.
Communiqué par le ministère d'État/SIP