Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 4 septembre 2020 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 25 août 2020.
Les ministres réunis en conseil ont fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov2 "COVID-19".
Le Conseil a approuvé la stratégie pour la rentrée scolaire 2020/2021 dans le contexte de la crise sanitaire due au COVID-19.
Les détails de cette stratégie ont été énoncés lors d'une conférence de presse.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant réforme de l'arbitrage et modification du titre 1. du Livre lll. "Des arbitrages" du Nouveau Code de procédure civile.
Ce projet de loi redéfinit les bases juridiques de l'arbitrage en vue de moderniser ce mode alternatif de règlement des conflits en un corps de règles cohérentes, connues et reconnues par le monde des affaires pour leur efficacité et acceptées comme répondant aux exigences et contraintes d'une procédure arbitrale utile. Afin de ne pas assouplir les régimes protecteurs pour certaines catégories de litiges (droit de la consommation, droit du travail, bail à loyer, état des personnes), ceux-ci en sont exclus.
Le Conseil a approuvé le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19.
Ce projet de loi propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 inclus la mesure temporaire prévue par la loi modifiée du 24 juin 2020 concernant la célébration du mariage dans un édifice communal autre que la maison communale en raison des impératifs de santé publique en relation avec la pandémie COVID-19.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi portant modification:
1° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le COVID-19;
2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction d'une mesure temporaire relative à l'application de l'article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Le projet de loi a pour objet de prolonger jusqu'au 31 décembre 2020 inclus la durée des mesures temporaires, introduites par les deux lois du 24 juin 2020, qui permettent d'assurer le fonctionnement de certaines réunions ou séances du conseil communal, du conseil d'administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) et la tenue des réunions publiques d'information dans le cadre de la procédure d'adoption de plans d'aménagement général (PAG) des communes en temps de pandémie de la COVID-19.
Communiqué par le ministère d'État/SIP