Le Conseil de gouvernement s'est réuni le vendredi 26 mai 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont examiné la situation sur le marché de l'emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du 23 mai 2023.
Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.
Les ministres réunis en conseil ont fait le point sur la situation actuelle du marché immobilier, de la construction et de l'accès au logement.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités et les matières de l'examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l'admission définitive au statut de fonctionnaire de l'État ainsi que de l'examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l'Office national de l'enfance.
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement du gouvernement en conseil relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2024.
Ce projet de règlement du gouvernement en conseil relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère au titre de l'année 2024 prévoit également une reconduction de la prime énergie jusque fin 2024 pour les bénéficiaires de l'allocation de vie chère tel qu'il avait été retenu dans l'accord du comité de coordination tripartite du 7 mars 2023.
Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de loi du portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Ce projet de loi prévoit les modifications suivantes audit régime d'aides:
- prolongation dudit régime d'aides de six mois (jusque fin 2023);
- rallongement de la période d'éligibilité des aides spécifiques au profit des producteurs de chaleur ou de biogaz et des exploitants de réseaux de chaleur jusqu'à février 2022;
- élargissement des coûts éligibles à l'aide prévue à l'article 4bis de loi par le biais de l'intégration des surcoûts relatifs à l'utilisation du réseau électrique; et
- introduction d'une aide de minimis pour les associations sans but lucratif (asbl) qui exercent des activités éligibles selon ladite loi et qui sont touchées par la hausse des prix de l'énergie.
Ces mesures avaient également été retenues dans le cadre de l'accord du comité de coordination tripartite du 7 mars 2023.
Communiqué par le ministère d'État/SIP