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Paramètres sociaux valables au 1er février 2023
À la suite du déclenchement de la tranche indiciaire confirmé par la publication des résultats de l’indice du mois de janvier 2023 et à l’issue de la réunion mensuelle de la Commission de l’indice le 10 février 2023, les paramètres sociaux ont été adaptés avec effet au 1er février 2023. La nouvelle cote d’application de l’échelle mobile des salaires s’élève à 898.93 points.
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Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2023
Les nouveaux paramètres sociaux, applicables au 1er janvier 2023, sont basés sur une cote d'indice de 877,01 et tiennent compte, entre autres, des augmentations par voie législative du salaire social minimum et du revenu d'inclusion social (REVIS).
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Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif Conformément...
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