Conseils de gouvernement

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  1. Le Conseil de gouvernement se réunira le 23 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  2. Le Conseil de gouvernement se réunira le 17 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  3. Le Conseil de gouvernement se réunira le 12 décembre sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  4. Le Conseil de gouvernement se réunira le 5 décembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  5. Le Conseil de gouvernement se réunira le 28 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  6. Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  7. Le Conseil de gouvernement se réunira le 14 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  8. Le Conseil de gouvernement se réunira le 7 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  9. Le Conseil de gouvernement se réunira le 15 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  10. Le Conseil de gouvernement se réunira le 8 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  11. Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 septembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

  12. Le briefing du Premier ministre Xavier Bettel, suite aux travaux du Conseil de gouvernement, sera diffusé le 3 septembre 2014. Le livestreaming débutera vers 14H00.

  13. Les ministres réunis en Conseil ont donné le feu vert à la création d’un Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) (GIE). L’objectif consiste à fédérer en un ensemble cohérent les compétences nationales et les compétences internationales concernant la propriété intellectuelle (identification, sécurisation/protection, exploitation, respect des droits) et de les mettre à disposition des acteurs économiques et institutionnels pour constituer un levier de croissance pour le Luxembourg.

  14. Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 25 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a adopté le projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le texte met en place un système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) des infractions routières (radars fixes et mobiles) afin d’améliorer la sécurité sur les routes. Le contrôle automatisé vise à faciliter la constatation, sans interception des véhicules, du non-respect des vitesses, mais aussi d’autres infractions au Code de la route comme le non-respect des feux rouges et des interdistances ainsi que la circulation sur une voie réservée à certaines catégories d’usagers.

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