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Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2024
Bien que la cote d'indice reste inchangée à 944,43, les paramètres sociaux ont été ajustés avec effet au 1er janvier 2024. En application de la législation en vigueur, les modifications concernent les nouvelles pensions attribuées en 2024 et les limites supérieures du revenu annuel pour l’octroi de l’allocation de vie chère et du complément prime d’énergie.
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Les lignes directrices pour la création d’établissements publics
Les lignes directrices pour la création d’établissements publics
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