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Paramètres sociaux valables au 1er avril 2023
Au 1er avril 2023, la cote d’application de l’échelle mobile des salaires passe à 921,40 (ancienne cote 898,93), ce qui entraine, entre autres, une adaptation d’un nombre de paramètres sociaux. Il s’agit de l’application de la tranche indiciaire déclenchée en juin 2022 et reportée à avril 2023 conformément à l’article 3 de la loi du 29 juin 2022 portant transposition de certaines mesures prévues
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Guide juridique - Taxes communales
Le présent guide a pour but de synthétiser l’état actuel du pouvoir fiscal dont disposent les communes pour les mettre en mesure de prendre les bonnes décisions dans l’exercice de ce pouvoir.