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Paramètres sociaux valables au 1er janvier 2023
Les nouveaux paramètres sociaux, applicables au 1er janvier 2023, sont basés sur une cote d'indice de 877,01 et tiennent compte, entre autres, des augmentations par voie législative du salaire social minimum et du revenu d'inclusion social (REVIS).
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Règlement-type sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif Conformément...
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Rapport sur la situation financière de l'assurance maladie-maternité 2022
Rapport sur la situation financière de l'assurance maladie-maternité en vue de la réunion du comité quadripartite en date du 19 octobre 2022
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Lettre de l'Observatoire de la compétitivité n°15 : "Inflation, rémunérations et compétitivité"
La série "Lettre de l’Observatoire" permet une communication ciblée et vise à informer sur la compétitivité au sens large, ainsi que sur les travaux menés au sein de l’ODC. La série s’adresse aussi bien aux acteurs économiques qu’à un public intéressé plus large.
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