La ministre de la Justice, Sam Tanson, participera à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne à Bruxelles le 4 mars 2022.
Les thèmes abordés sous présidence française concernent l'ajout des discours et des crimes de haine à la liste des infractions définie à l'article 83§1 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi qu'un projet de conclusions du Conseil sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.
Les ministres échangeront également sur les questions liées à l'accès à l'avocat, ainsi que sur le règlement et la directive relatifs aux preuves électroniques. La situation en Ukraine figure également parmi les sujets abordés.
Communiqué par le ministère de la Justice