Notice légale

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce portail est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation.

Obligations de l'usager

L’accès à ce portail se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L'Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce portail et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Gestion des cookies

Ce portail peut utiliser des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d'analyser les informations relatives à la navigation de l'utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, préférences linguistiques, etc). Ils sont déposés par ce portail dans un répertoire prévu à cet effet sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l'a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d'expiration. L'identifiant unique permet à ce portail de reconnaître l'ordinateur de l'utilisateur à chaque visite.

L'utilisateur peut décider lui-même si le serveur web de ce portail est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a à tout moment le choix de régler les options de son navigateur de sorte que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut à tout moment effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés.

L'utilisation de certaines fonctionnalités de ce portail peut être limitée ou désactivée si l'utilisateur refuse les cookies du portail. Il est dès lors recommandé à l'utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du portail soient acceptés.

Modification du portail

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce portail pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le portail. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg.

Limitations de responsabilité

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux une disponibilité maximale de ce portail.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du portail.

L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg assurera au mieux l’exactitude des informations ou Services contenus sur ce portail. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment en cas

d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes ou omissions. En effet, l'objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources, mais l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne saurait toutefois éviter tout risque d'erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce portail n'ont une vocation d'exhaustivité ou constituent un engagement de la part de l'Etat luxembourgeois.

Liens hypertextes et sites liés

Pour la convenance des usagers, ce portail peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. L’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Il ne saurait dès lors être tenu responsable des contenus présentés sur ces sites Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Ce portail, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur ce portail, ses éléments ou les Services.

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger ou à imprimer les documents de type texte sans demande préalable.

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) est autorisée, moyennant la mention de la source.

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus ou loués à titre onéreux.

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail gouvernement.lu ne peut être intégré d'une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à ce portail, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d'utilisation de ce portail, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable

Tout litige relatif à l'utilisation de ce portail et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données recueillies sur ce portail ne peuvent parvenir que de l'enregistrement volontaire de vos données à caractère personnel, p.ex. en souscrivant à une newsletter, en utilisant le formulaire de contact ou en commandant des publications.

Conformément à la loi précitée sur la protection des données, l’usager a le droit d'accéder, de modifier ou de s’opposer à tout traitement de données qui le concerne. Pour ce faire, il est invité à faire une demande au Centre des technologies de l'information de l'Etat par courrier à l'adresse suivante :

Centre des technologies de l'information de l'Etat
1, rue Mercier
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg

Newsletter

Les données à caractère personnel, recueillies par l'intermédiaire du formulaire d'inscription de la newsletter, sont traitées en conformité avec la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement des données, dans le cadre de l’inscription à la newsletter, est le Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Les données ne sont traitées que dans le but de vous permettre de recevoir la newsletter de ce portail. Elles sont toutefois susceptibles d'être traitées à des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

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Vos données, à savoir votre adresse e-mail est communiquée à la seule fin de distribution de la newsletter à un sous-traitant de ce portail, soit la société Mailjet SAS, établie à 13-13bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris, France, qui est soumise aux obligations légales découlant de la loi précitée.

Conformément à cette loi, vous avez le droit d'accéder, de modifier ou de vous opposer à tout traitement de données qui vous concernent. Pour faire usage de ces droits, vous pouvez nous contacter.

Présence sur les réseaux sociaux

Tout utilisateur qui rejoint la communauté gouvernement.lu sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l'âge, l'origine nationale, le handicap, l'état matrimonial ou encore le statut professionnel.

Les propos injurieux, racistes, sexistes ou offensants n’ont pas leur place sur les réseaux sociaux. Ils seront supprimés et signalés. Tout contenu commercial sera également supprimé.

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Sur Twitter, l’éditeur du portail, le Service information et presse (SIP), communique principalement en français. En fonction de la situation et de la cible, des informations pourront être diffusées en luxembourgeois, en allemand et en anglais. Il se peut que les informations publiées sur le compte Twitter du gouvernement renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.

Sur Facebook, le SIP publie principalement en luxembourgeois. En fonction de la cible ou de la nature des informations, celles-ci sont aussi diffusées en français, allemand ou anglais. Il se peut que les informations publiées sur la page Facebook du gouvernement renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.

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