Dossiers

Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

Dans le but de satisfaire aux obligations issues des accords de Paris et en ligne avec la politique de diversification de la place financière, le ministère des Finances s’intéresse de près aux financements axés sur l’économie durable.

En sa séance du 31 juillet 2015, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant organisation de la sécurité civile et création d’un corps grand-ducal d’incendie et de secours. Ce dossier présente les détails de la réforme des services de secours, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2018, et en retrace l’historique.

Trois langues officielles sont reconnues au Luxembourg, pays multilingue et multiculturel par excellence, dont le luxembourgeois qui est la langue nationale. Ce dossier se penche sur la stratégie gouvernementale de promotion de la langue luxembourgeoise et présente les objectifs fixés, les engagements concrets pris et les moyens prévus pour sa mise en oeuvre.

Fondée en 2014, Digital Luxembourg est une initiative gouvernementale multidisciplinaire collaborant avec des acteurs publics, privés et académiques dans le but d’exploiter la digitalisation et dans le but de réaliser une transformation digitale positive.

L’Union Benelux réunit le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. Créée en 1944, l’Union vise à renforcer la coopération entre les trois pays. Essentiellement économique à ses débuts, l’Union se concentre aujourd’hui sur trois thèmes-clé : le marché intérieur et l’économie, la sécurité et la société ainsi que la coopération durable et numérique.

Le Protocole luxembourgeois distingue entre visite de travail, visite officielle et visite d'État. Ce dossier présente ces différents types de visites, décrit les modalités de déroulement et donne un aperçu sur les visites des dernières années.

Face à la crise migratoire actuelle, la politique d’accueil et d’intégration du gouvernement s’appuie sur trois piliers : hébergement, éducation et santé. Une politique migratoire responsable et solidaire prenant en considération l’ensemble des aspects de la crise vise à garantir un encadrement et une prise en charge adéquats de chaque réfugié arrivant sur le territoire luxembourgeois.

Dans le cadre de la transposition des réformes relatives aux statuts, traitements et carrières dans la fonction publique communale, le ministère de l’Intérieur a organisé quatre séances d’information au mois de mars 2017 à l’attention des autorités communales et du personnel communal.

Le 6 juin 2018, la Chambre des députés a adopté à l'unanimité la nouvelle loi sur la protection des animaux. L'ancienne loi qui datait du 15 mars 1983 ne correspondait plus à la société actuelle, en perpétuelle évolution, et dont la conception de l'animal a été bouleversée.

Lors du Conseil européen en juin 2000, les États membres aboutissent au consensus que l’échange de renseignements entre les administrations fiscales doit être l’objectif ultime de l’UE. La crise financière de 2008 renforce le mouvement en faveur de la transparence fiscale. Ce dossier présente les efforts du Luxembourg pour aligner son réseau de conventions fiscales sur le standard international.

Le Fonds monétaire international (FMI) effectue chaque année une consultation avec le Luxembourg telle que le prévoit l’Article IV de ses statuts qui stipule que le Fonds "exerce une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres".

L’air circule à raison de 8000 litres (repos) à 15 000 litres (marche) par jour dans nos poumons, sans que nous puissions choisir sa qualité. Il faut donc vérifier si la protection de la santé humaine est assurée. Pour ce faire l'Administration de l'environnement analyse et évalue la qualité de l'air atmosphérique.

Le ministère de l'Économie effectue régulièrement des missions de promotion à l’étranger dans le but de promouvoir le Grand-Duché de Luxembourg en tant que lieu d’affaires privilégié. Ce dossier donne des informations de fond concernant l'organisation d'une telle mission.

La stratégie Open Data du gouvernement luxembourgeois vise à donner un accès universel aux données publiques et à permettre ainsi aux individus, aux entreprises et aux médias de réutiliser, combiner ou partager ces données à toutes fins utiles. La stratégie poursuit le but de créer ainsi une plus-value sociale, économique ou environnementale et de rendre plus performants les services publics.