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Les données du MESR Peppol participant ID: iso6523-actorid-upis::9938:lu23466864 TVA MESR: LU23466864 Matricule MESR: 2009 5000 011 99 Contact: efactures@mesr.etat.lu Retrouvez-nous dans l'annuaire PEPPOL Contexte Le 14 décembre 2021, la loi du...

De novembre 2021 à avril 2022, le ministère de la Digitalisation a proposé au public du Grand-Duché de découvrir le pavillon luxembourgeois de l'exposition universelle de Dubaï grâce à la réalité virtuelle, au travers d'un stand qui a sillonné les routes du pays.

Le 14 décembre 2021, la nouvelle loi du 13 décembre 2021 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a été publiée au Journal officiel. Elle instaure l'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer électroniquement leurs factures à l'État dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

Après le lancement de la stratégie multimodale Modu 2.0 en 05/2018 et le succès de l'introduction du transport public gratuit au Grand-Duché de Luxembourg en 03/2020, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté le PNM 2035 - Plan national de mobilité lors d'une conférence de presse internationale le vendredi 22 avril 2022.

Le mariage ou la déclaration du partenariat est souvent un des événements-clés dans la vie d’un individu. Les futurs mariés remettent de plus en plus en question les formalités imposées par la loi pour la célébration du mariage ou partenariat et ils aspirent à une organisation plus personnalisée de leur cérémonie.

Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

Les lois portant création ou organisation des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche publique disposent que les relations entre l’État et ces institutions sont régies par des conventions pluriannuelles, d’une durée de quatre ans...

La Conférence sur l'avenir de l'Europe offre aux citoyens dans toute l'Europe la possibilité de s'exprimer sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne et de donner leur avis sur les prochaines évolutions.

La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" est un département du ministère de la Justice, qui assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI).

Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

Le Conseil de gouvernement a approuvé le 1er mars 2019 le cadre d'interopérabilité national (NIF: National Interoperability Framework) visant à permettre aux organismes du secteur public d'atteindre un plus haut niveau d’interopérabilité, un élément essentiel pour pouvoir avancer sur le chemin de la transformation numérique.

Le but principal du Pacte logement 2.0 est de soutenir les communes comme partenaire central du gouvernement dans le développement de logements abordables.

Les circulaires du ministère de l'Intérieur aux communes et entités assimilées émises en relation avec la pandémie COVID- 19 peuvent être consultées ici.

Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

Coronavirus: Recommandations, FAQ et congé pour soutien familial Etude sur l'apparition de clusters dans certaines structures pour personnes âgées