Le choix de la rédaction
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Aménagement communal
Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.
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Armes prohibées, Gardiennage et Surveillance
Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.
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Accréditations
Le système de l’enseignement supérieur au Luxembourg - Liste des formations d'enseignement supérieur reconnues - Contact Service Accréditation: accreditation@mesr.etat.lu
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Système d’alerte national : LU-Alert
L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.
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Brexit: dossier d'information
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne (UE) et le Royaume-Uni s'applique à titre provisoire depuis le 1er janvier 2021. L'accord entre l'UE et le Royaume-Uni protège les intérêts des citoyens européens ainsi que ceux des entreprises établies dans l'Union et permettra de poursuivre la coopération dans des domaines d'intérêt mutuel.
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Vente porte à porte
Ce dossier traite de la vente de "porte-à-porte" (appelée aussi colportage) et du droit du consommateur de refuser d’être démarché au domicile.
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Prendre rendez-vous avec la CFUE pour une assistance en matière d'urbanisme et d'environnement
Tout citoyen, entreprise ou commune qui souhaite entamer un projet d'aménagement, d'urbanisation et de développement peut s'adresser à la Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE) du ministère de la Digitalisation pour une assistance technique et un conseil dans le cadre des processus de planification et d’autorisation.
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Charte de déontologie pour les structures culturelles
Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’
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Sanctions financières internationales
Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.
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L’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics
L’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics Intégrer l’art dans les édifices publics, le rendre accessible au plus grand nombre des
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Statistiques et publications en matière d'asile et d'immigration
La Direction générale de l'immigration publie mensuellement les statistiques concernant la protection internationale. Suite à la guerre en Ukraine, elle publie également mensuellement les statistiques concernant la protection temporaire.
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Des gestes simples pour une consommation plus responsable
En adoptant des habitudes d’une consommation responsable, chacun peut activement contribuer à la préservation de l'environnement. Découvrez quelques réflexes à intégrer dans votre quotidien.
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Congé politique des élus locaux
Les bourgmestres, échevins et conseillers communaux ont droit à un congé politique pour les heures de travail consacrées à l'exercice de leur mandat politique. Le droit au congé politique se fonde sur les articles 78 à 81 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
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Tiny Houses
La notion des habitations légères renvoie à la fois à une forme d’habitation alternative, contribuant à ainsi la mixité des quartiers, tout comme à une opportunité pour mettre rapidement et efficacement à profit des terrains vagues qui seraient autrement condamnés à l’inactivité pour des périodes de temps prolongées.
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Refonte de la loi communale (RLC)
Le Grand-Duché de Luxembourg est un pays unitaire qui connaît un seul niveau de décentralisation territoriale - les communes constituent ainsi les seules collectivités territoriales décentralisées et occupent, à l’échelle locale, une place essentielle dans la vie politique, économique, sociale et culturelle. Elles doivent s’adapter de manière constante aux défis de la société moderne.
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