Le choix de la rédaction
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Charte de déontologie pour les structures culturelles
Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’
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Coronavirus: Recommandations, FAQ et congé pour soutien familial
Coronavirus: Recommandations, FAQ et congé pour soutien familial Etude sur l'apparition de clusters dans certaines structures pour personnes âgées
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Agents municipaux et sanctions administratives
Le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux a pour but d’habiliter les agents municipaux, d’une part, à faire le constat d’infractions prévues par les règlements de police générale sanctionnés par des amendes soit administratives, soit pénales et, d’autre part, à offrir un service de proximité pour favoriser...
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Système d’alerte national : LU-Alert
L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.
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La facturation électronique au Luxembourg
Le 14 décembre 2021, la nouvelle loi du 13 décembre 2021 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a été publiée au Journal officiel. Elle instaure l'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer électroniquement leurs factures à l'État dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.
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Sanctions financières internationales
Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La direction "Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme" est un département du ministère de la Justice, qui assure la représentation du Luxembourg auprès du Groupe d'action financière (GAFI).
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PNM 2035 - Plan national de mobilité
Après le lancement de la stratégie multimodale Modu 2.0 en 05/2018 et le succès de l'introduction du transport public gratuit au Grand-Duché de Luxembourg en 03/2020, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté le PNM 2035 - Plan national de mobilité lors d'une conférence de presse internationale le vendredi 22 avril 2022.
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Accréditations
Le système de l’enseignement supérieur au Luxembourg - Liste des formations d'enseignement supérieur reconnues - Contact Service Accréditation: accreditation@mesr.etat.lu
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Consultation annuelle du FMI au titre de l’Article IV
Le Fonds monétaire international (FMI) effectue chaque année une consultation avec le Luxembourg telle que le prévoit l’Article IV de ses statuts qui stipule que le Fonds "exerce une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres".
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Aménagement communal
Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.
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Nationalité luxembourgeoise
Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité
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Armes prohibées, Gardiennage et Surveillance
Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.
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Plateforme nationale pour la réduction des risques de catastrophe
En vue de renforcer la gouvernance dans le domaine de la réduction des risques de catastrophe (RRC), le ministère de l’Intérieur a mis une plateforme nationale en place.
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Repairing
Bon nombre de consommateurs souhaitent consommer de manière plus durable et optent pour la réparation de leurs biens avant de songer à leur
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