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Le choix de la rédaction

  1. Projet "Cannabis récréatif " Il ressort de l’accord de coalition 2018 – 2023 qu’une législation portant sur le cannabis récréatif sera élaborée (

  2. L'étude OCDE sur le fonctionnement du système d'intégration et ses acteurs du Grand-Duché de Luxembourg Veuillez trouver ici l'étude sur le

  3. Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.

  4. Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.

  5. La Conférence sur l'avenir de l'Europe offre aux citoyens dans toute l'Europe la possibilité de s'exprimer sur ce qu'ils attendent de l'Union européenne et de donner leur avis sur les prochaines évolutions.

  6. En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, cette facilité étant la pièce-maîtresse du paquet de relance de l’UE dénommé "Next Generation EU" d’un montant total de 750 milliards d’euros.

  7. Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

  8. Il existe trois voies pour demander la nationalité luxembourgeoise : Pour savoir si vous remplissez les conditions pour demander la nationalité

  9. Le plan national d’organisation des secours (PNOS), défini dans la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile, constitue le programme directeur qui fixe les orientations fondamentales en matière de sécurité civile. Ces orientations traduisent une ambition pour le Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS).

  10. Par la loi modifiée du 23 décembre 1978 concernant les cartes de priorité et d'invalidité furent créées une carte de priorité et des cartes d'invalidité qui sont délivrées par le ministre de l'Intérieur ou par son délégué.

  11. Le but principal du Pacte logement 2.0 est de soutenir les communes comme partenaire central du gouvernement dans le développement de logements abordables.

  12. Le présent document s’adresse aux collèges des bourgmestres et échevins des communes, aux bureaux des syndicats de communes et aux présidents des établissements publics placés sous la surveillance d’une commune pour répondre aux questions qui pourraient se poser dans le cadre de la mise en place du régime Covid check auprès des communes et des entités assimilées à partir du 1er novembre 2021.

  13. Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

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