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Le choix de la rédaction

  1. Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

  2. Projet "Cannabis récréatif " Il ressort de l’accord de coalition 2018 – 2023 qu’une législation portant sur le cannabis récréatif sera élaborée (

  3. Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

  4. Suite aux élections législatives du 14 octobre 2018, les partis DP, LSAP et déi gréng ont entamé des négociations de coalition. Ces négociations ont abouti à la formation du gouvernement 2018. Ce dossier reprend les étapes principales jusqu'à l'assermentation des membres du gouvernement le 5 décembre 2018.

  5. Après le lancement de la stratégie multimodale Modu 2.0 en 05/2018 et le succès de l'introduction du transport public gratuit au Grand-Duché de Luxembourg en 03/2020, François Bausch, ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a présenté le PNM 2035 - Plan national de mobilité lors d'une conférence de presse internationale le vendredi 22 avril 2022.

  6. Le projet de loi relatif aux sanctions administratives communales et à l'élargissement des compétences des agents municipaux a pour but d’habiliter les agents municipaux, d’une part, à faire le constat d’infractions prévues par les règlements de police générale sanctionnés par des amendes soit administratives, soit pénales et, d’autre part, à offrir un service de proximité pour favoriser...

  7. L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.

  8. Le 14 décembre 2021, la nouvelle loi du 13 décembre 2021 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession a été publiée au Journal officiel. Elle instaure l'obligation pour les opérateurs économiques d'envoyer électroniquement leurs factures à l'État dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession.

  9. Le système de l’enseignement supérieur au Luxembourg - Liste des formations d'enseignement supérieur reconnues - Contact Service Accréditation: accreditation@mesr.etat.lu

  10. Le Fonds monétaire international (FMI) effectue chaque année une consultation avec le Luxembourg telle que le prévoit l’Article IV de ses statuts qui stipule que le Fonds "exerce une ferme surveillance sur les politiques de change des États membres".

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