Dossiers

L'alerte de la population est un outil indispensable pour permettre aux citoyennes et citoyens de se préparer à un évènement imprévisible ou non et de prendre les précautions utiles et nécessaires à la sauvegarde de personnes et de biens.

Le système de l’enseignement supérieur au Luxembourg - Liste des formations d'enseignement supérieur reconnues - Contact Service Accréditation: accreditation@mesr.etat.lu

La Direction générale de l'immigration publie mensuellement les statistiques concernant la protection internationale. Suite à la guerre en Ukraine, elle publie également mensuellement les statistiques concernant la protection temporaire.

Charte de déontologie pour les structures culturelles De par leur travail et leurs projets, les structures culturelles œuvrent à la sauvegarde et à l’

Les sanctions financières sont des mesures restrictives prises à l’encontre de personnes ou d'entités dans le but de mettre un terme à certains comportements délictueux. Au Luxembourg, le ministère des Finances est compétent pour traiter de toutes les questions et contestations relatives à l'exécution de ces interdictions et mesures restrictives.

La loi relative à la réforme de la surveillance de la gestion des communes, est en vigueur depuis le 1er février 2023 et elle s'applique aux actes posés et aux délibérations adoptées à partir de ce jour. Les actes et délibérations qui ont vu le jour jusqu'au 31 janvier 2023 inclus, tombent sous le régime de surveillance précédent.

Le Luxembourg s’est engagé à garantir les droits et libertés consacrés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à toutes les personnes établies sur son territoire, en tenant compte du fait que les droits fondamentaux sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés.

Le programme d’action pour la décennie numérique à l’horizon 2030 (également appelé “Digital Decade”), entré en vigueur le 9 janvier 2023, est un

Ce dossier traite des droits des passagers aériens, par train, par bus et par bateau.

En date du 30 avril 2021, le Luxembourg a transmis son Plan pour la reprise et la résilience (PRR) à la Commission européenne conformément au délai prévu par le règlement européen établissant la Facilité pour la reprise et la résilience, cette facilité étant la pièce-maîtresse du paquet de relance de l’UE dénommé "Next Generation EU" d’un montant total de 750 milliards d’euros.

Des amendements gouvernementaux au projet de loi 6054 qui tend à une réforme du cadre légal des associations et fondations ont été arrêté par le Conseil de Gouvernement et présenté par la ministre de la Justice.

Vous voulez assister à un concert, un spectacle ou à une compétition sportive ? En matière de tickets, il est important de connaître les règles du jeu.

Les lois portant création ou organisation des établissements publics de l'enseignement supérieur et de la recherche publique disposent que les relations entre l’État et ces institutions sont régies par des conventions pluriannuelles, d’une durée de quatre ans, qui déterminent les...

Le plan d'aménagement général (PAG) est un ensemble de prescriptions graphiques et écrites à caractères réglementaire qui se complètent réciproquement et qui couvrent l'ensemble du territoire communal qu'elles divisent en diverses zones dont elles arrêtent l'utilisation du sol.

Le ministère de la Justice délivre les autorisations et les agréments en matière d'armes et de munitions, ainsi que les agréments pour les sociétés de gardiennage et les agents de sécurité qu'elles emploient.