Les ministres de la Justice réunis en conseil discuteront d'une orientation générale partielle concernant le projet de directive sur la criminalité environnementale. Cette proposition remplacera la législation existante par un texte plus ambitieux qui définit de nouvelles infractions pénales dans le domaine de l'environnement, fournit davantage de détails sur les sanctions et introduit des mesures destinées à aider les personnes qui signalent des infractions.
Lors du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur la protection des données dans le cadre des transferts internationaux des données.
L'ordre du jour prévoit, entre autres, un échange de vues sur les réponses judiciaires à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine. Les ministres échangeront en particulier sur le soutien constant de l'Union européenne aux enquêtes et aux poursuites relatives aux crimes internationaux commis dans le cadre de l'agression militaire et sur la nécessité d'assurer l'effectivité des sanctions prises par l'UE à l'encontre de la Russie.
Communiqué par le ministère de la Justice