Sam Tanson à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'Union européenne à Bruxelles

La ministre de la Justice, Sam Tanson, participera à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne à Bruxelles le 9 décembre 2022.

Les ministres de la Justice s'efforceront d'adopter des orientations générales sur la numérisation de la coopération judiciaire ainsi que sur la directive relative à la criminalité environnementale. Ils discuteront des poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP), du projet de directive sur le recouvrement et la confiscation des avoirs et des négociations sur l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme. Ils procéderont à un échange de vues sur la lutte contre l'antisémitisme. Les ministres viseront également à adopter des conclusions sur la lutte contre l'impunité concernant les crimes commis dans le cadre de la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

Communiqué par le ministère de la Justice

Dernière mise à jour