Sam Tanson participera à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne à Luxembourg

La ministre de la Justice, Sam Tanson, participera à la réunion du Conseil "Justice et Affaires intérieures" de l'Union européenne, qui se tiendra le 9 juin 2023 à Luxembourg.

A l'ordre du jour des discussions sont entre autre une proposition de législation contre les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ("SLAPP"), la réforme de la législation européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains et la sécurité des personnes LGBTI dans l'Union européenne.

Les ministres de la Justice approuveront également la position du Conseil sur une nouvelle proposition de directive sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique visant à incriminer entre autre les mutilations génitales féminines, le partage non consensuel d'images intimes ou encore le cyberharcèlement.

Le renforcement des règles relatives au recouvrement et à la confiscation des produits et instruments de la criminalité ainsi que la lutte contre la violation et le contournement des sanctions prises par l'Union européenne dans le cadre de l'agression de la Russie contre l'Ukraine seront également discutés.

Communiqué par le ministère de la Justice 

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