Le ministre de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité, Serge Wilmes, se rendra au Conseil "Environnement" sous présidence espagnole à Bruxelles, le 18 décembre 2023. La Belgique prendra le relais à la tête du Conseil du 1er janvier au 30 juin 2024.
Les thèmes abordés par ce Conseil sont les suivants:
Emballages et déchets d'emballages
Les ministres de l'Environnement de l'Union européenne (UE) s'efforceront à parvenir à un accord sur une proposition de règlement visant à réguler les emballages et les déchets d'emballages. Ce règlement, qui remplacerait la directive actuelle, vise à réduire la production de déchets d'emballages, à promouvoir le recyclage de haute qualité, et à stimuler le marché des matières premières secondaires. En même temps, il cherche à améliorer l'information des consommateurs, à créer de nouvelles opportunités commerciales, et à réduire la dépendance de l'UE aux importations. La proposition établit des exigences de durabilité, des restrictions sur les substances chimiques, et vise à harmoniser les critères liés à la responsabilité élargie des producteurs, ainsi que les exigences en matière d'étiquetage, de marquage et d'information.
Directive sur la surveillance des sols
Les ministres débattront d'une toute première proposition de législation de l'UE sur la santé des sols, visant des sols en bonne santé dans toute l'UE d'ici 2050, conformément à la stratégie de protection des sols de l'UE à l'horizon 2030. La proposition inclut des obligations de surveillance et d'évaluation pour établir un cadre global dans toute l'UE, couvrant la gestion durable des sols et le traitement des sites contaminés. Les ministres examineront si le cadre de surveillance proposé peut améliorer la santé des sols dans le délai fixé et échangeront des points de vue sur l'adéquation de l'ambition de la proposition et de son approche basée sur les risques pour atteindre l'objectif d'un environnement exempt de substances toxiques d'ici 2050.
Cadre de surveillance des forêts de l'UE
Les ministres européens de l'Environnement examineront une proposition visant à établir un système de surveillance des forêts intégré à l'échelle de l'UE. Ce cadre assurera l'harmonisation des données sur l'état et la gestion des forêts dans toute l'UE, englobant toutes les forêts et terres boisées. Le règlement proposé vise également à soutenir les États membres dans l'élaboration et la mise à jour volontaire de plans intégrés à long terme pour les forêts. Les ministres échangeront leurs opinions sur l'adéquation de la proposition pour traiter tous les aspects d'un système efficace de surveillance des forêts, identifieront les aspects les plus utiles pour combler les lacunes actuelles et discuteront des moyens d'améliorer l'efficacité de la mise en œuvre au niveau national par rapport aux coûts.
Divers
Sous "Divers", la présidence informera des avancées sur deux propositions législatives: la directive sur la qualité de l'air et le règlement pour la certification des absorptions de carbone de l'UE. La Commission et la présidence rendront compte des réunions internationales récentes, dont la COP28.
Communiqué par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité