Tous les actes pertinents de législation européenne en relation avec « l’ACCORD DE COMMERCE ET DE COOPÉRATION ENTRE L’UNION EUROPÉENNE ET LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE, D’UNE PART, ET LE ROYAUMEUNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD, D’AUTRE PART » ont été publiés dans le Journal officiel de l’Union européenne le 31 décembre 2020, dont notamment l’Accord de Commerce et de Coopération et la Décision du Conseil (UE) 2020/22522 du Conseil du 29 décembre 2020 relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Les pages 254 à 280 de l’Accord de Commerce et de Coopération sont dédiées à l’aviation (version française)