Le GovTech Lab vient de lancer son nouveau SpeedUP intitulé "Powers and mandates".
Dans le cadre de cet appel à solutions ouvert à candidatures du 19 juin au 22 juillet 2024, il est question de de mener une étude juridique sur la mise en place d'un registre "Powers and mandates" au Luxembourg.
Dans la relation entre citoyens, entreprises et administrations, il est primordial de comprendre et de pouvoir vérifier à tout moment qui a le droit ou le mandat de parler et d’agir au nom d'une personne physique ou morale déterminée. Pour cela, le ministère de la Digitalisation souhaite investiguer le concept d'un registre des "Powers and mandates" et une mise en place de ce dernier.
En vue de l’établissement d'une "source unique de vérité" en matière de droits octroyés à une personne par la loi, par son statut ou par délégation pour fédérer une interopérabilité et une efficience accrue du secteur public, mais surtout dans l'intérêt du citoyen (national et frontalier), il s'agira de mener une étude juridique sur la mise en place d'un registre "powers and mandates" au Luxembourg. En effet, sur le chemin de la transformation numérique et afin de mettre en place une administration moderne, efficiente et efficace qui met l'utilisateur, ses besoins, ses attentes et ses exigences au centre de cette transformation numérique, un besoin croissant pour un tel registre s'est avéré. L'étude doit, de manière précise et détaillée, répondre à la question "comment mettre en place un tel registre d’un point de vue juridique".
Les opérateurs économiques intéressés à participer à "Powers and mandates" sont invités à consulter l'appel à solutions sur notre site internet et à remettre leur offre jusqu'au 22 juillet 2024 inclus.
Pour plus d'informations, veuillez consulter l’appel à solutions sur le site du GovTech Lab.
Une réunion d'information facultative sera organisée le 11 juillet 2024.