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  1. La France et le Luxembourg se sont accordés pour porter de 29 à 34 jours le forfait prévu par la convention fiscale bilatérale afin de tenir compte du développement du télétravail pour les travailleurs, résidents d'un des deux États et employés par une entreprise située dans l'autre État.

  2. Le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et le projet de loi de programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 ont été déposés le 12 octobre 2023 par la ministre des Finances à la Chambre des députés.

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