Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 1er mars 2023

Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 1er mars 2023 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

©SIP/ Claude Piscitelli Photo de famille

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant la situation sur le marché d'énergie.

 

Le Conseil a fait un point de situation concernant le Coronavirus SARS-Cov-2 "COVID-19".

 

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi fixant les conditions relatives à l'organisation des transports sanitaires terrestres non urgents.

Ce projet loi vise à réglementer les transports sanitaires terrestres en dehors d'une situation d'urgence médicale et fait une distinction entre deux types d'ambulances; à savoir le véhicule sanitaire terrestre et le véhicule sanitaire léger.

 

Le Conseil a marqué son accord avec les amendements gouvernementaux au projet de loi 8079 ayant pour objet l'organisation de l'enseignement supérieur et portant modification:

1° du Code du travail;

2° de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

3° de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg;

4° de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d'études spécialisées en médecine à l'Université du Luxembourg.

Alors que ce projet de loi a été approuvé par le Conseil de gouvernement du 30 septembre 2022, les amendements font suite aux avis du Conseil d'Etat et de plusieurs chambres professionnelles.

 

Communiqué par le ministère d'État/SIP

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