Interview avec le ministre de la Justice Luc Frieden au sujet du projet de loi portant réfome du divorce

Le Jeudi: "Comment expliquez-vous le nombre élevé de divorces au Luxembourg?"

Luc Frieden: "C'est une tendance générale en Europe. Il n'appartient pas à l'Etat de dicter aux gens dans quelle situation ils doivent vivre. L'Etat doit veiller à ce que chacune de ces situations – mariage, partenariat, divorce – s'inscrive dans un certain nombre de règles qui permettent de mieux vivre en commun.

C'est pour cela que nous avons introduit le projet de loi sur le partenariat et cette réforme fondamentale du divorce. Ce projet n'a ni pour objet de banaliser, ni de rendre le divorce plus difficile, mais de pacifier les relations entre les époux et d'éviter qu'au traumatisme que constitue le divorce, la procédure ajoute du conflit au conflit."

Le Jeudi: "Dans les faits, doit-on s'attendre à moins de divorces pour rupture irrémédiable des relations conjugales entre époux, à des procédure plus courtes, ou à des conventions plus équitables entre les époux?"

Luc Frieden: "Il n'y aura ni plus, ni moins de divorces. Le divorce par consentement mutuel constitue aujourd'hui déjà deux tiers des cas. Dans les situations plus conflictuelles, nous voulons introduire une procédure plus digne et qui respecte mieux les intérêts des enfants. Finalement, la procédure tiendra mieux compte de la situation financière qui peut résulter du mariage et, donc, du divorce.

Il y aura des divorces que les gens vivront mieux en faisant abstraction des luttes judiciaires pénibles dans lesquelles sont entraînés les familles et les enfants. Nous avons pour objectif de remplacer la cause subjective de la faute, qui dépend dans une large mesure des témoignages et de l'appréciation qui en est faite par le juge, par une cause objective plus facile à déterminer par le tribunal."

Le Jeudi: "Quelles mesures prévoyez-vous pour l'après-divorce, pour la possibilité de refaire sa vie?"

Luc Frieden: "L'essentiel est toujours que les parties conviennent elles-mêmes du règlement des conséquences du divorce. Si ce n'est pas possible, nous souhaitons que le tribunal, en fixant la pension alimentaire, tienne compte de l'ensemble des facteurs qui découlent du mariage: durée du mariage, âge des conjoints, temps consacré à l'éducation des enfants...

Il ne faut pas que le divorce crée, du jour au lendemain, une disparité trop grave entre la situation qui a existé pendant le mariage et après. Je pense à l'exemple d'une femme qui aurait arrêté de travailler pendant quinze ans pour élever ses enfants, qui divorce au bout de vingt ans et se retrouverait presque sans revenus du jour au lendemain. Le mariage doit avoir des conséquences, même après avoir été dissous.

Cela dit, la situation ne doit pas nécessairement s'appliquer à des femmes. La pension alimentaire est fixée par le tribunal, qui devra bien évidemment tenir compte des besoins de chacun des époux diwrcés."

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