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Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira le 14 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira le 7 novembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira le 15 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira le 8 octobre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 septembre 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
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Livestreaming du briefing du Premier ministre
Le briefing du Premier ministre Xavier Bettel, suite aux travaux du Conseil de gouvernement, sera diffusé le 3 septembre 2014. Le livestreaming débutera vers 14H00.
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Vidéo du briefing du Premier ministre et interprétation en langue de signes
Vidéo du briefing du Premier ministre Xavier Bettel suite aux travaux du Conseil de gouvernement du 22 octobre 2014.
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Résumé des travaux du 1er août 2014
Les ministres réunis en Conseil ont donné le feu vert à la création d’un Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg (IPIL) (GIE). L’objectif consiste à fédérer en un ensemble cohérent les compétences nationales et les compétences internationales concernant la propriété intellectuelle (identification, sécurisation/protection, exploitation, respect des droits) et de les mettre à disposition des acteurs économiques et institutionnels pour constituer un levier de croissance pour le Luxembourg.
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Résumé des travaux du 25 juillet 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 25 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.Le Conseil a adopté le projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) et modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le texte met en place un système de contrôle et de sanction automatisé (CSA) des infractions routières (radars fixes et mobiles) afin d’améliorer la sécurité sur les routes. Le contrôle automatisé vise à faciliter la constatation, sans interception des véhicules, du non-respect des vitesses, mais aussi d’autres infractions au Code de la route comme le non-respect des feux rouges et des interdistances ainsi que la circulation sur une voie réservée à certaines catégories d’usagers.
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Le Conseil de gouvernement a adopté les dispositions relatives à la réforme du contrôle technique
Ainsi, il est prévu de supprimer le contrôle de conformité qui a lieu au moment de l’immatriculation de tout véhicule neuf. Au Luxembourg qui est d’ailleurs le seul pays de l’Union européenne à avoir un tel contrôle "ex ante" de
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Adoption du projet de loi portant création du système de contrôle et de sanction automatisé
L’analyse du bilan des accidents routiers de ces dernières années révèle que la vitesse constitue la principale cause présumée des accidents. En 2013, 39% des accidents mortels et 36 % des accidents corporels sont dus à une vitesse inappropriée. L’objectif poursuivi
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Résumé des travaux du 18 juillet 2014
Le Conseil de gouvernement, qui s’est réuni le 18 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel, a approuvé le Plan Cancer 2014-2018. Le cancer est un problème majeur de santé publique au Luxembourg. Chaque année, quelque 3.000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués, et l’incidence augmente régulièrement. De même, le Conseil a donné son accord de principe au projet de programme de développement rural 2014-2020 qui sera soumis à la Commission européenne. Le programme de développement rural prévoit les cofinancements nationaux sur la période de programmation 2014-2020.
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Conseil de gouvernement: missions, organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la protection nationale
Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 18 juillet 2014, les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Protection nationale et de la Cellule de crise.
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Résumé des travaux du 4 juillet 2014
Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 4 juillet 2014 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a approuvé le cadre d’application du programme national "Baulücken". Par le biais de ce programme, le ministère du Logement veut aider les communes à viabiliser les terrains non encore utilisés de leur territoire et dont elles sont propriétaires. De même, les ministres réunis en Conseil ont retenu une réforme du "Pacte Logement". Une entrevue avec le Syvicol avait préparé ces adaptations qui étaient par ailleurs annoncées au programme gouvernemental.