Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire.
Le gouvernement a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal concernant la participation luxembourgeoise à des missions d'observation de l'OSCE des élections présidentielles et parlementaires en 2013.
Il s'agit en l'occurrence de missions d’observation des élections parlementaires en Albanie et au Turkménistan ainsi que des élections présidentielles en Mongolie, en Géorgie, en Azerbaïdjan et au Tadjikistan. Le Luxembourg y participerait avec un maximum à chaque fois de quatre observateurs. La base légale pour la participation luxembourgeoise aux missions d'observation de l'OSCE est fournie par les dispositions de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix dans le cadre d'organisations internationales.
L'approche suivie en l'occurrence pour autoriser la participation luxembourgeoise à des missions d'observation de l'OSCE est une approche annuelle qui se démarque de l’approche au cas par cas suivie dans le passé. Elle s’explique par le fait que l'OSCE publie de plus en plus tard ses avis relatifs à l'organisation d'une mission d'observation électorale. Étant donné la procédure réglementaire prescrite par la loi modifiée du 27 juillet 1992, le risque de ne pas pouvoir participer à certaines missions était devenu réel, les délais étant simplement trop courts. Sur base du projet de règlement grand-ducal qu’il vient d’adopter, le gouvernement pourra notifier la commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des députés de chaque mission électorale de l’OSCE pour laquelle il décidera de mettre des observateurs à disposition.
Les ministres réunis en Conseil ont approuvé le 2e plan d’action en matière de changement climatique.
L'objet du plan d’action réside dans la définition d'une stratégie et d'un ensemble de mesures devant permettre au Luxembourg de respecter ses engagements internationaux en matière de réduction des émissions de CO2.
Ces engagements sont ceux pris en vertu du protocole de Kyoto ainsi que dans le cadre de la stratégie poursuivie par l’Union européenne en matière de changement climatique pour la période 2013 à 2020. L'Union européenne a pris l'engagement intermédiaire (dans un cadre qui couvre une période aboutissant en 2050) de réduire les émissions totales de l'Union européenne d'ici 2020 de 20% par rapport au niveau atteint en 1990.
Le plan d'action en question a été élaboré dans le contexte du "partenariat pour l'environnement et le climat", un processus de concertation qui regroupe les représentants des ministères concernés, les syndicats, les organismes patronaux, le Syvicol et des organisations non-gouvernementales.
Le catalogue de mesures se fonde sur un certain nombre d'instruments déjà arrêtés par le gouvernement comme la réglementation définissant les taux de rémunération pour l'électricité injectée dans le réseau et produite à partir de sources d’énergie renouvelables, l'assainissement énergétique des infrastructures appartenant à l'État, la mise en vigueur de la loi relative à la promotion du logement et de l'habitat durables, l'amortissement accéléré pour les investissements dans le domaine de l'assainissement énergétique ou encore la promotion de la mobilité électrique.
Il est ensuite préconisé de miser sur les écotechnologies et la recherche, de reconfigurer et de refonder la mobilité à travers notamment le nouveau Programme directeur d'aménagement du territoire et la mise en vigueur des règlements grand-ducaux déclarant obligatoires les plans directeurs sectoriels.
Toujours au niveau de la mobilité, le catalogue des mesures reprend les projets déjà en cours visant l'extension et l'amélioration des infrastructures en matière de transports publics: amélioration du réseau ferré, construction des gares périphériques de Hollerich, Howald et Pont rouge, amélioration du réseau des bus, extension du réseau "P+R", etc.
Enfin, le catalogue de mesures se concentre sur un certain nombre de mesures plus "procédurales": nouveaux instruments financiers plus efficients devant induire des comportements compatibles avec la nécessité de réduire les émissions de CO2, amélioration de l'information, de la communication et des structures décisionnelles, intégration des communes dans l'effort à fournir, développement d'une stratégie d'adaptation au changement climatique.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant règlement du compte général de l’exercice 2012.
Communiqué par le ministère d’État / SIP