Conférence de presse du Premier ministre à l'issue du Comité de Coordination tripartite

Après une série de réunions du comité de coordination tripartite, en vue de l'élaboration du nouveau Plan d'action national pour l'emploi (PAN), le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, a tenu, le vendredi 5 mai 2000, une conférence de presse pour résumer les travaux accomplis.

En raison des difficultés rencontrées dans le domaine du plan d'organisation du travail (POT) et notamment en ce qui concerne la période de référence du travail, la séance plénière du Comité de coordination tripartite a décidé, après sa réunion du 4 mai 2000, d'interrompre ses travaux et de mandater le ministre du Travail et de l'Emploi, François Biltgen, de poursuivre la recherche d'un consensus dans ce domaine dans le cadre d'un groupe de travail. Ce groupe de travail, qui a entamé ses travaux au matin du 5 mai 2000, est composé du ministre, François Biltgen, de quatre représentants d'organisations patronales (Association des Banques et Banquiers Luxembourg - ABBL ; Fédération des Industriels luxembourgeois - FEDIL; Confédération du commerce et Chambre des métiers) et de deux représentants syndicaux (un pour le LCGB et un pour l'OGB-L) qui, si besoin, peuvent faire appel à chaque fois un expert pour débattre des points litigieux.

Selon le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, le différend entre représentants du patronat et des syndicats se résume à l'appréciation de la loi définissant la période de référence pour le calcul des heures de travail. La loi stipule que cette période de référence est fixée à quatre semaines mais que, dans le cadre de conventions collectives, elle peut être étendue à 12 mois. Dans les discussions générales sur le Plan d'Organisation du Travail les représentants des organisations patronales ont préconisé que la période de référence de 4 semaines soit établie comme limite inférieure, tandis que les organisations syndicales estiment que la loi n'exclut pas que cette période, toujours dans le cadre des négociations sur des conventions collectives, puisse être inférieure à 4 semaines.

Jean-Claude Juncker a déclaré que le gouvernement partageait l'interprétation des syndicats.

En attendant les travaux à effectuer par le groupe de travail, il a été décidé de convoquer une prochaine réunion du comité de coordination tripartite pour le 15 juin 2000. Cette réunion devrait servir alors à faire le point sur les progrès réalisés et les difficultés subsistantes et devrait permettre également d'apprécier si les recommandations du Conseil de l'UE concernant la situation de l'emploi au Luxembourg peuvent être inclus au PAN 2000 ou plus tard, notamment dans le cadre de la réforme fiscale au 1er janvier 2002. Rappelons à cet effet que le Conseil avait identifié deux points sur lesquels il avait invité le gouvernement à entamer une réflexion et, le cas échéant, à agir: le taux d'emploi trop bas des travailleurs âgés de plus de 57 ans et des femmes et une analyse critique afin de déterminer si les paysages fiscal et social luxembourgeois n'incitaient pas les travailleurs à se retirer trop tôt du marché du travail. Le Premier ministre estime que ces recommandations devraient faire l'objet d'une étude sérieuse de la part du gouvernement et des partenaires sociaux, mais il a exclu catégoriquement que le gouvernement puisse se déclarer d'accord avec une correction vers le bas des indemnisations de chômage.

Comme le plan d'action national en faveur de l'emploi (PAN) aurait du être soumis à la Commission européenne le 1er mai 2000, le gouvernement, après concertation et avec l'accord de la Commission européenne, à décidé de soumettre le PAN 1999 enrichi de commentaires sur l'avancement de sa mise en œuvre et des potentialités de développement ultérieur.

(Publié le 5 mai 2000)

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