Vendredi 27 octobre 2000, Marie-Josée Jacobs, ministre de la Promotion féminine, a participé à une conférence, réunissant les quinze ministres européens en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes, et organisée par la Présidence française du Conseil de l'UE.
Les débats, organisés dans le cadre des discussions sur l'agenda social, ont principalement porté sur trois thèmes:
- l'accès des femmes à la prise de décision,
- l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle,
- l'approche intégrée de l'égalité.
Le communiqué de la Présidence a été établi sur la base des discussions des ministres et sera transmis à la Présidence du Conseil Emploi et Politique sociale pour être pris en compte dans le rapport qui sera soumis au Conseil européen de Nice. Les ministres, tout en se félicitant de la communication de la Commission et de la résolution du Parlement Européen sur l'agenda social, ont insisté sur l'importance de l'égalité comme thème transversal et spécifique de l'agenda.
Ils ont souhaité réfléchir davantage sur les points suivants:
1. L'accès des femmes à la prise de décision
La promotion des femmes aux postes de responsabilité et de décision a fait l'objet de plusieurs conférences européennes et d'une recommandation du Conseil. D'Athènes en 1992, à Rome en 1996 et Paris en 1999, le constat montre que certaines inégalités persistent entre les hommes et les femmes dans les lieux de pouvoir qu'ils soient politique, économique ou social. Le rapport de la Commission du 7 mars 2000 sur la mise en œuvre, par les Etats membres, de la recommandation de 1996, illustre bien que l'équilibre entre les femmes et les hommes n'est pas instauré en dépit de la recommandation et du programme d'action de Pékin, et comme figurant dans les conclusions du Conseil (22/10/99) proposant des indicateurs sur les femmes dans la prise de décision.
Les ministres souhaitent progresser sur trois éléments:
- la détermination d'objectifs de progression appropriés ou d'objectifs assortis de délais dans la sphère publique et dans les sphères économique et sociale en encourageant les partenaires sociaux et la société civile dans ce sens;
- l'adaptation de l'appareil statistique;
- l'élargissement du partenariat fondé sur l'échange d'expériences, la recherche, l'information et la communication.
2. Articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle
Sur ce point, les ministres souhaitent mettre en œuvre les propositions suivantes:
- Développer des stratégies globales et intégrées visant à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie familiale et à la vie professionnelle. Ceci conformément à la résolution adoptée par le conseil et les ministres de l'emploi et des affaires sociales le 29 juin 2000, relative à la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie familiale et à la vie professionnelle.
- Encourager la Commission à examiner les prochaines mesures permettant de promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie familiale et à l'activité professionnelle.
- Améliorer et intégrer dans la suite des Lignes Directrices pour l'emploi 2001, des objectifs quantifiés au niveau national, pour une meilleure adéquation de l'offre des différentes formes de services et d'aides à la garde des enfants et des personnes dépendantes à la demande.
- Réfléchir à toutes les formules qui permettent aux femmes et aux hommes d'articuler leur vie professionnelle et familiale (par exemple congés parentaux, harmonisation des horaires des services, transports, etc.).
- Stimuler le dialogue dans les Etats à tous niveaux réunissant les élus, les entreprises, les services publics, les administrations, les associations et la population afin d'amorcer ou de poursuivre la discussion sur l'articulation des temps de vie, recueillir les besoins et les attentes de chaque acteur.
- Organiser un forum européen reflétant les conclusions issues des consultations nationales à l'horizon 2004.
Inviter la Commission à présenter un livre vert sur les obstacles et les freins à l'articulation des temps de vie, assorti de pistes de réflexion.
3. L'intégration de l'égalité
- La pérennisation de la pratique d'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans des Conseils des ministres de l'Union autres que le Conseil Emploi et Politique sociale. Procéder à son suivi, par exemple en faisant un rapport au Conseil Emploi et Politique sociale et en envisageant de futures mesures de coordination. Et en réalisant une évaluation et un suivi de la double approche.