Lydie Polfer au 50e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Les 3 et 4 novembre 2000, le renforcement de la protection effective des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été au centre des discussions des ministres européens du Conseil de l'Europe réunis à Rome à l'occasion du 50e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme. Lydie Polfer, Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, a représenté le Grand-Duché lors de cette conférence organisée par l'Italie en tant que Présidence en exercice du Conseil.


Lydie Polfer entourée par Paul Faber, Gerard Philipps, Marc Fischbach, Brigitte Konz et Beatrice Kirsch

Les ministres des 41 pays membres ont examiné la mise en œuvre de la Convention sur le plan supranational tout comme son application dans les Etats membres ainsi que le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui doit faire face à un nombre toujours croissant de requêtes. Ils ont lancé une réflexion urgente et approfondie visant à garantir l'efficacité et l'indépendance de la Cour. Au-delà du champ d'application à proprement parler de la Convention, les ministres ont également convenu de poursuivre leurs efforts en vue d'améliorer la protection des droits sociaux en Europe.

Les ministres ont par ailleurs fait le point de l'action du Conseil de l'Europe dans la création et l'application de normes en matière de protection des droits de l'homme. Ils ont chargé le Conseil de l'Europe de renforcer ses réponses aux violations graves et massives des droits de l'homme, de poursuivre son action visant à l'abolition généralisée de la peine de mort, en temps de paix et de guerre, de protéger résolument les principes d'égalité et de non-discrimination, mais aussi d'étudier les mesures appropriées pour protéger l'individu contre les abus inhérents aux nouvelles technologies et au développement scientifique. Ils ont aussi souligné l'importance d'associer à ces efforts la société civile au sens large, les institutions nationales de protection des droits de l'homme et les organisations non-gouvernementales.

Dans son intervention, Lydie Polfer a rappelé que le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de la prééminence du droit sont un trinôme indissociable à l'épanouissement de l'individu dans la société. Elle a mis en valeur l'acquis de la Convention et le rôle éminent joué par la Cour. Elle a jugé révélateur de sa valeur intrinsèque le fait que la Convention soit devenue - à la suite de la révolution démocratique en Europe centrale et orientale de 1989 - une des toutes premières références de ces Etats sur la voie de l'intégration européenne.

Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a formulé l'espoir que les quelques pays dont les procédures d'adhésion sont en cours et ceux qui n'ont pas encore été en mesure de poser leur acte de candidature puissent bientôt participer pleinement aux travaux du Conseil de l'Europe. Lydie Polfer a fait état des préoccupations des autorités luxembourgeoises face aux difficultés que la Cour de Strasbourg éprouve dans l'accomplissement de son mandat. Elle a préconisé une meilleure application de la Convention, mais aussi de la jurisprudence de la Cour dans le droit interne des Etats membres et a suggéré que la Cour fasse elle-même des propositions concrètes quant à son développement ultérieur.

Le ministre a finalement indiqué le soutien du Grand-Duché à la préservation de la crédibilité et de l'indépendance de la Cour européenne des Droits de l'Homme en soulignant que la mise à disposition des ressources permettant à cette haute juridiction de s'acquitter de ses tâches et responsabilités relève de la responsabilité collective de tous les Etats membres sans exception.

A la clôture de la Conférence, et avant la commémoration solennelle du Cinquantenaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, les ministres ont adopté une déclaration sur son avenir, confirmant sa vocation d'instrument constitutionnel de l'ordre public européen. A l'issue de la cérémonie, le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères luxembourgeois a signé le douzième protocole additionnel à la Convention, ouvert à la signature ce même jour, et portant sur une interdiction générale de la discrimination.

En marge de la conférence, les chefs de délégation se sont rendus au Vatican où ils ont été reçus en audience par sa Sainteté le Pape Jean Paul II.

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