Luc Frieden et Henri Grethen au Conseil Ecofin

Le 13 décembre 2001, les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'Union européenne se sont réunis à Bruxelles pour une session supplémentaire du Conseil Ecofin.


Henri Grethen et Luc Frieden en discussions avec le ministre autrichien des Finances, Karl-Heinz Grasser

Le Luxembourg y était représenté par le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden et le ministre de l'Economie, Henri Grethen.


Luc Frieden et le ministre belge des Finances et Président en exercice du Conseil Ecofin, Didier Reynders

A l'ordre du jour figurait la suite des discussions sur l'harmonisation de la fiscalité de l'épargne. Henri Grethen a manifesté dès le début que "Nous ne pouvons accepter autre chose que ce qui se fera en Suisse, par exemple, et bien évidemment, dans les territoires associés ou dépendants, ce sera la même chose, au millimètre. Ce sera la même chose demain, après-demain, et ...lundi."

Henri Grethen continuait en disant qu' "On a accepté une solution à Feira. En novembre, on s'est mis d'accord sur le contenu substantiel de la directive. Nous voulons maintenant la transposition de ce que nous avons accepté à ce moment-là, et pas des interprétations nouvelles par rapport à ce que nous avions convenu. Et Laeken ne changera rien."

Les Quinze ont finalement adopté un projet de directive qui représente l'ensemble des dispositions pour la fiscalité de l'épargne pour les besoins de négociations avec les pays tiers. La décision finale sur la directive interviendra à la fin 2002.

Le projet dit que lorsque les Etats membres auront évalué les assurances prévues dans les conclusions de Feira en ce qui concerne tant les mesures équivalentes dans les pays tiers que les mêmes mesures dans les territoires dépendants ou associés, le Conseil statuant à l'unanimité, décidera, sur la base d'un rapport présentant le résultat de ces négociations, d'un texte final de la directive, au plus tard le 31 décembre 2002.

Le rapport devra évaluer si les pays tiers ont prévu et appliqueront les mêmes mesures que celles fixées par les Quinze dans la directive.

"Nous avons maintenu notre position, nous ne donnerons notre accord que si les pays tiers font comme nous" a expliqué Luc Frieden, "le contenu du texte de la directive et son adoption seront décidés après les négociations avec les pays tiers. C'est un texte de négociations, ni plus ni moins." Les négociations avec les pays tiers débuteront prochainement, pour en faire le point dans un an.

"Certains voulaient balayer les accords conclus l'an dernier à Feira et obliger tout le monde à lever son secret bancaire. Avec l'Autriche nous avons clairement dit non", concluait le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden.

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