La moitié des 1.544 dossiers (concernant 2.856 personnes) introduits dans le cadre de la procédure de régularisation des sans-papiers est clôturée, a précisé le lundi 21 janvier 2002 le ministre du Travail François Biltgen devant la presse. 998 permis de travail ont été délivrés et 109 dossiers, concernant 218 personnes, ont été refusés. La majorité des personnes régularisées a été engagée dans le secteur de la construction et de l'Horesca.
MM. Biltgen et Frieden présentent les résultats de l'entrevue avec la cellule de régularisation
Au préalable de la conférence de presse, la "plate-forme" de régularisation s'est réunie. Ce fut l'occasion pour les associations Clae, ASTI, Caritas et autres de discuter avec MM. Frieden et Biltgen, respectivement ministres de la Justice et du Travail, des problèmes rencontrés par les personnes concernées dans leur procédure de régularisation. Les ministres, de leur côté, ont présenté un bilan intermédiaire de la régularisation.
En sept mois, la cellule de régularisation a clôturé 759 dossiers et régularisé 1.376 personnes. Trente-quatre pourcents des personnes concernées ont déjà reçu un permis de travail.
109 dossiers ont été refusés, ce qui représente 7% de la totalité des personnes concernées. A cet égard, le ministre de la Justice Luc Frieden a lancé un appel à ces gens de quitter volontairement le pays. Dans le cas contraire, le retour forcé par la police ne pourrait être évité.
Les principales causes de refus sont les atteintes graves à l'ordre public et le manque de preuves relatives à la condition de résidence minimale sur le territoire du Grand-Duché.
Pour favoriser l'emploi des personnes concernées, le ministre Biltgen a mis en exergue un accord qui prévoit des aides étatiques aux entreprises souhaitant mettre à l'épreuve et engager un candidat qui ne dispose souvent pas des qualifications nécessaires.
Dans ce contexte, la Fédération des artisans a mis sur pied un assessment center qui devrait évaluer les qualifications des personnes concernées.
Le ministre du Travail a par ailleurs signalé que le fonctionnement de la cellule de régularisation sera prolongé au-delà du 1er mai 2002 afin d'assurer le suivi des dossiers.
Des 998 permis délivrés, 154 l'ont été dans le secteur de la construction et 152 dans l'Horesca. Ce sont donc ces deux secteurs qui ont accueilli le plus de personnes régularisées. Les services aux entreprises et le commerce de détail ont engagé 63 et 42 personnes.
La régularisation de certaines catégories de sans-papiers par l'emploi avait été décidée suite au débat parlementaire du 14 mars 2001. Il s'agissait d'une action "one-shot", c'est-à-dire d'une mesure unique visant à régulariser des sans-papiers. La procédure s'est déroulée entre le 15 mai et le 13 juillet 2001 et 2.856 demandes de régularisation avaient été introduites.