Le Premier ministre, Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le Ministre de l'Économie Henri Grethen ont participé les 11 et 12 février aux réunions de l'Eurogroupe, regroupant les ministres des Finances et de l'Économie des 12 pays participant à l'euro, et du Conseil Écofin des ministres des Finances et de l'Économie des 15 pays membres de l'Union européenne, à Bruxelles.
Concernant la recommandation de la Commission européenne de faire parvenir un avertissement précoce (alerte rapide) à l'Allemagne et au Portugal en raison de leurs déficits publics nettement plus importants que prévus dans leurs prévisions antérieures dans le cadre de l'actualisation des programmes de stabilité respectifs, le Conseil a décidé de ne pas suivre cette recommandation. Dans deux déclarations distinctes, concernant la situation budgétaire de l' Allemagne ainsi que la situation budgétaire du Portugal, le Conseil a toutefois retenu plusieurs points exigeant des efforts budgétaires supplémentaires des deux États membres en question.
D'autres sujets à l'ordre du jour des deux réunions concernaient essentiellement la situation et les perspectives économiques internationales, les situations budgétaires et la politique fiscale. Le Président en exercice de l'Eurogroupe et du Conseil Écofin, le Ministre espagnol des Finances Rodrigo Rato a, en outre informé ses collègues des discussions menées au sein de la réunion des ministres des Finances du G8 qui s'est tenue les 8 et 9 février dans la capitale canadienne Ottawa.
Le Conseil a eu un échange de vues sur des questions structurelles décisives, en vue du Conseil européen de Barcelone en mars prochain, y inclus un premier débat d'orientation sur les grandes orientations des politiques économiques.
Le Commissaire Frits Bolkestein a informé le Conseil sur les discussions en cours avec les pays tiers dans le cadre de la future directive sur la fiscalité de l'épargne.
Déclaration du Conseil (Ecofin) sur la situation budgétaire de l'Allemagne (Bruxelles, 12 février 2002)
1. Le Conseil estime que le système d'alerte rapide est un élément essentiel du Pacte de stabilité et de croissance. Lorsque, le 30 janvier 2002, la Commission a recommandé au Conseil d'adopter une recommandation en vue d'alerter l'Allemagne à un stade précoce pour empêcher l'apparition d'un déficit excessif, elle a agi conformément aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance.
2. Le Conseil se félicite des engagements pris par le gouvernement allemand, qui
- confirme qu'il s'emploiera à veiller à ce que la valeur de référence de 3 % du PIB pour le déficit des administrations publiques ne soit pas dépassée; à cette fin, le gouvernement a l'intention de surveiller de près l'évolution budgétaire à tous les niveaux d'administration en 2002, y compris pour ce qui est des États (Länder) et du système de sécurité sociale;
- fera preuve de prudence dans la mise en oeuvre de ses programmes budgétaires pour cette année, évitant de prendre des mesures discrétionnaires qui pourraient aggraver la situation budgétaire et utilisant toute marge de man?uvre budgétaire disponible pour réduire le déficit;
- confirme qu'une situation proche de l'équilibre sera atteinte pour 2004, conformément aux engagements qui ont été pris par le passé; cela pourrait nécessiter, une fois la reprise économique installée, l'adoption des mesures discrétionnaires venant à s'ajouter à celles qui figurent dans le programme de stabilité actualisé pour 2001;
- mettra tout en ?uvre, par le biais d'accords avec les autorités régionales, pour que les engagements susmentionnés soient respectés;
- note que le ratio de la dette publique devrait diminuer pendant la période couverte par le programme.
3. Compte tenu de ces engagements du gouvernement allemand , le Conseil considère que l'Allemagne a effectivement répondu aux préoccupations exprimées dans la recommandation de la Commission; en conséquence, la recommandation n'est pas mise aux voix et la procédure est close.
4. Le Conseil a pris cette décision à l'unanimité.
Déclaration du Conseil (Ecofin) sur la situation budgétaire du Portugal
(Bruxelles, 12 février 2002)
1. Le Conseil estime que le système d'alerte rapide est un élément essentiel du Pacte de stabilité et de croissance. Lorsque, le 30 janvier 2002, la Commission a recommandé au Conseil d'adopter une recommandation en vue d'alerter le Portugal à un stade précoce pour empêcher l'apparition d'un déficit excessif, elle a agi conformément aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance.
2. Le Conseil se félicite des engagements pris par le gouvernement portugais, qui
- confirme qu'il s'emploiera à veiller à ce que la valeur de référence de 3 % du PIB pour le déficit des administrations publiques ne soit pas dépassée; à cette fin, le gouvernement a l'intention de surveiller de près l'évolution budgétaire à tous les niveaux d'administration en 2002 en vue d'atteindre les objectifs budgétaires tels qu'ils sont fixés dans le programme de stabilité;
- fera preuve de prudence dans la mise en oeuvre de ses programmes budgétaires pour cette année, évitant de prendre des mesures discrétionnaires qui pourraient aggraver la situation budgétaire et utilisant toute marge de man?uvre budgétaire disponible pour réduire le déficit; tout manque à gagner fiscal qui ne serait pas dû à une croissance inférieure aux prévisions devra être compensé par des mesures supplémentaires;
- confirme que l'équilibre sera atteint pour 2004, conformément aux engagements qui ont été pris par le passé;
- note que le ratio de la dette publique devrait diminuer pendant la période couverte par le programme.
3. Compte tenu de ces engagements du gouvernement portugais , le Conseil considère que le Portugal a effectivement répondu aux préoccupations exprimées dans la recommandation de la Commission; en conséquence, la recommandation n'est pas mise aux voix et la procédure est close.
4. Le Conseil a pris cette décision à l'unanimité.
Information transmise par le Service Information et Presse du gouvernement