Le conseil de l'Union européenne des ministres de l'Agriculture s'est réuni à Bruxelles les lundi 18 et mardi 19 mars 2002, sous la présidence du ministre espagnol de l'Agriculture, de la pêche et de l'alimentation Miguel Arias Caneta.
Le gouvernement luxembourgeois y fut représenté par M. Fernand Boden, ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural.
Le conseil est parvenu à un accord sur une proposition de règlement concernant le secteur du tabac, telle qu'amendée sur la base d'une suggestion de compromis de la présidence espagnole. Cette proposition de règlement du conseil fixe les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles.
La présidence espagnole a présenté un mémorandum sur les assurances agricoles et la gestion des risques dans l'agriculture et l'élevage. Le conseil a chargé ses instances d'approfondir son contenu et d'examiner les suggestions que les Etats membres et la Commission pourront soumettre. Le mémorandum souligne la présence de risques naturels incontôlables dans l'agriculture et fait valoir notamment qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de système commun et harmonisé d'assurances agricoles tant dans l'organisation que dans le fonctionnement de la gestion des risques.
Le conseil a entendu une présentation par les commissaires Verheugen, Fischler et Byrne des éléments essentiels du document de réflexion de la Commission "L'élargissement et l'agriculture: l'intégration réussie des nouveaux Etats membres dans la PAC" et d'un rapport qui analyse l'impact de l'élargissement de l'Union sur les marchés et les revenus agricoles.
Le conseil a procédé à un échange de vues approfondi sur le contenu de ces documents, les débats portant essentiellement sur les paiements directs, les quotas de production et autres instruments de gestion de l'offre, ainsi que sur les aides à la restructuration du secteur agricole dans les pays candidats.
Par ailleurs, les ministres de l'Agriculture de l'Union européenne ont eu un échange de vues avec les dix pays candidats directement concernés par le document de réflexion "L'élargissement et l'agriculture".
Les interventions ont porté principalement sur:
- la durée de la période transitoire prévue - 2004 à 2013 - pour l'introduction progessive des paiements directs,
- les difficultés d'application de la mise en oeuvre de l'acquis communautaire dès 2004,
- la période (1995-1999) retenue par la Commission pour l'établissement des quotas de production et autres instruments de gestion de l'offre ainsi que les périodes pour l'établissement des rendements de référence par secteur,
- les possibilités laissées aux futurs Etats membres de compléter, sous conditions, les aides directes payées au titre d'un régime communautaire par des aides nationales.
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