Le Premier ministre Jean-Claude Juncker au conseil Ecofin à Luxembourg

Les ministres des Finances et de l'Economie de l'Union européenne se sont réunis le mardi 4 juin 2002 pour une session du conseil Ecofin au Luxembourg. Le gouvernement luxembourgeois fut représenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre de l'Economie Henri Grethen.


Le Premier ministre Jean-Claude Juncker avec le nouveau ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer

Le conseil a discuté le contenu de son rapport sur les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) qui sera soumis à l'examen et à l'approbation des chefs d'Etat et de gouvernement lors du conseil européen de Séville, les 21 et 22 juin 2002. Compte tenu des échéances électorales en France, ainsi que l'audit sur les finances publiques commandité par le nouveau gouvernement français, le nouveau ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer n'a pas voulu s'engager définitivement sur toutes les recommandations incluses dans les GOPE 2002, notamment celles concernant l'échéance pour l'absorption du déficit public. Comme ledit audit ne sera pas disponible avant le 17 juin 2002, il a entre temps été décidé qu'une nouvelle réunion du conseil Ecofin aura lieu le 19 juin à Luxembourg.

Au niveau du paquet fiscal, le conseil a entendu les rapports de la Commission sur les négociations en cours avec les pays tiers visés par les accords de Feira, en vue de l'adoption, par ces pays, de mesures équivalentes que celles contenues dans la future directive européenne dans ce domaine.

Les délégations néerlandaise et britannique ont fait des rapports sur l'état de l'adoption des mêmes mesures en matière de fiscalité de l'épargne dans leurs territoires dépendants et associés respectifs. Le chancelier de l'Echiquier Gordon Brown a ainsi pu informer ses collègues que les îles anglo-normandes Jersey et Guernesey accepteraient dorénavant le principe de l'échange d'informations entre administrations fiscales.

Toujours dans le domaine du paquet fiscal, le conseil a pris note d'un rapport sur l'état des travaux concernant le code de conduite relatif à la fiscalité des entreprises.

Au niveau de la taxation de l'énergie, le conseil s'est prononcé sur les lignes directrices selon lesquelles les discussions dans ce dossier devraient continuer à l'avenir afin de déboucher ultérieurement sur une proposition de directive. D'autres points, notamment celui ayant trait aux accises sur le gasoil, n'ont pas pu être discutés adéquatement et figureront à l'ordre du jour du conseil Ecofn extraordinaire de Séville, le 21 juin 2002.

D'autres points à l'ordre du jour concernaient l'accord politique pour la directive sur les institutions de retraite professionnelle, le sixième rapport semestriel de la Commission sur le plan d'action pour les services financiers et un rapport préliminaire sur les questions de gouvernance d'entreprise.

Le matin du 4 juin les ministres ont assisté à la présentation du rapport annuel de la Banque Européenne d'Investissement.


Le Premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de l'Economie Henri Grethen avec le nouveau ministre français de l'Economie, des Finances et de l'Industrie Francis Mer

Le lundi 3 juin 2002, les ministres des Finances de la zone euro se sont retrouvés pour une séance de l'Eurogroupe, principalement consacrée à l'analyse de la situation conjoncturelle en Europe.

En marge du conseil Ecofin, le Premier ministre Juncker, le ministre de l'Economie Henri Grethen et le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden ont rencontré le ministre danois des Finances Thor Pedersen, et ce dans le cadre de la préparation de la future présidence danoise du conseil des ministres de l'Union européenne.


En marge du conseil, le Premier ministre Juncker, le ministre de l'Economie Grethen et le ministre de la Justice Frieden ont rencontré le ministre danois des Finances Thor Pedersen

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