Les 21 et 22 juin, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se sont réunis à Séville pour un Conseil européen dont les sujets majeurs furent la lutte contre l'immigration illégale, la politique d'asile, l'élargissement et la réforme du Conseil des ministres de l'Union européenne.
Le Premier ministre Jean-Claude Juncker avec son homologue espagnol Jose Maria Aznar, président du Conseil européen
Le gouvernement luxembourgeois était représenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker et la Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer. Le ministre de la Justice Luc Frieden et le ministre de l'Economie Henri Grethen faisaient également partie de la délégation luxembourgeoise.
Le Premier ministre Juncker et la ministre Polfer avec le président de République française Jacques Chirac et le ministre français des Affaires étrangères Dominique de Villepin
Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Union européenne ont ainsi décidé une série de mesures visant à endiguer les flux de l'immigration clandestine. Avec le plan global de lutter contre l'immigration clandestine, l'Union européenne s'est ainsi dotée d'un instrument efficace pour parvenir à une gestion adéquate des flux migratoires et lutter contre l'immigration clandestine. Les axes prioritaires de ce plan global sont:
- réexaminer avant la fin de l'année la liste des Etats tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exonérés;
- mettre en place, dès que possible, un système commun d'identification des données des visas, à la lumière d'une étude de faisabilité qui sera présentée en mars 2003 et sur la base des orientations du Conseil;
- accélérer la conclusion des accords de réadmission en cours de négociation et approuver de nouveaux mandats pour la négociation d'accords de réadmission avec les pays déjà identifiés par le Conseil;
- s'agissant des politiques d'éloignement et de rapatriement, adopter au plus tard d'ici la fin de l'année les éléments d'un programme de rapatriements sur la base du Livre vert de la Commission; parmi ces éléments doit figurer l'optimisation des retours accélérés vers l' Afghanistan;
- approuver formellement lors du prochain conseil "Justice et Affaires intérieures" la décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains, la décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjours irréguliers, et la directive visant à définir l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers.
Le ministre de la Justice Luc Frieden et le ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw
Pour ce qui est de la mise en place d'une gestion coordonnée et intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne, le Conseil européen a défini les objectifs suivants:
- avant la fin 2002:
- réalisation d'opérations conjointes aux frontières extérieures,
- lancement immédiat de projets-pilotes ouverts à tous les Etats membres intéressés,
- création d'un réseau d'officiers de liaison d'immigration des Etats membres;
- avant juin 2003:
- élaboration d'un modèle commun d'analyse des risques afin d'aboutir à une évaluation commune et intégrée des risques,
- définition d'un tronc commun pour la formation des garde-frontières, ainsi que consolidation de la réglementation européenne en matière de frontières,
- réalisation d'une étude, par la Commission, sur le partage des charges entre les États membres et l'Union concernant la gestion des frontières extérieures.
A la question si des pays tiers jugés non coopératifs dans le domaine de l'immigration clandestine devraient être sanctionnés par l'Union, le Conseil a répondu par la négative en soulignant que des efforts supplémentaires devraient être faits au niveau de l'amélioration de la prospérité économique de ces pays afin de refroidir les ardeurs migratoires de leurs ressortissants. Le Conseil européen a toutefois souligné qu'une "coopération insuffisante de la part d'un pays pourrait rendre plus difficile l'approfondissement des relations entre le pays en question et l'Union".
Mme Lydie Polfer avec le Premier ministre danois, M. Anders Fogh Rasmussen
Les chefs d'Etat et de gouvernement ont confirmé leur engagement de décider lors du Conseil européen qui se tiendra à l'automne 2002 quels seront les pays candidats avec lesquels les négociations pourront être conclues à la fin de 2002 et si toutes les conditions nécessaires à cette prise de décision sont remplies.
Finalement, le Conseil européen a décidé plusieurs réformes fonctionnelles du Conseil européen et du conseil des ministres de l'Union, des réformes "techniques" nécessitant pas de modification du Traité. Parmi ces modifications citons:
- limitation des réunions du Conseil européen à un jour, précédées la veille par une réunion des seuls chefs d'Etat ou de gouvernement avec le Président de la Commission européenne;
- changement de la dénomination du conseil "Affaires générales" en conseil "Affaires générales et relations extérieures";
- réunion du conseil "Affaires générales et relations extérieures" la veille des réunions du Conseil européen afin d'arrêter définitivement l'ordre du jour du Conseil européen;
- nouvelle liste des formations du Conseil qui est la suivante:
- Affaires générales et relations extérieures (y inclus PESD et la coopération au développement);
- Affaires économiques et financières (y inclus le budget);
- Justice et Affaires intérieures (y inclus la protection civile);
- Emploi, politique sociale, santé et consommateurs;
- Compétitivité (marché intérieur, industrie et recherche (y inclus tourisme);
- Transports, télécommunications et énergie;
- Ariculture et pêche;
- Environnement;
- Education, jeunesse et culture (y inclus l'audiovisuel);
- ouverture au public des sessions du Conseil lorsqu'il agit en codécision avec le Parlement européen. Cette ouverture se fait dans les conditions suivantes:
- dans la phase initiale de la procédure: ouverture au public de la présentation par la Commission de ses principales propositions législatives en codécision et du débat qui s'ensuit;
- dans la phase finale de la procédure: ouverture au public du vote et des explications de vote.
Le Conseil européen a en outre adopté les grandes orientations des politiques économiques qui lui furent soumis par le Conseil Ecofin après leur adoption la veille à Madrid.
Le président de la Convention sur l'avenir de l'Europe Valérie Giscard d'Estaing a fait un rapport au Conseil européen sur l'état des travaux de la Convention.