Conseil Environnement en présence du ministre Goerens et du secrétaire d'Etat Berger

Le mardi 25 juin 2002, le conseil des ministres de l'Environnement de l'Union européenne a eu lieu à Luxembourg sous présidence du ministre espagnol de l'Environnement, M. Jaume Matas I Palou. Le gouvernement luxembourgeois était représenté par le ministre de l'Environnement M. Charles Goerens et le secrétaire d'Etat à l'Environnement M. Eugène Berger.


Le secrétaire d'Etat Eugène Berger salue le ministre de l'Environnement de l'Espagne Jaume Matas I Palou

Les ministres de l'Environnement des Quinze et la commissaire à l'Environnement Margot Wallström ont eu un échange de vues sur la préparation du Sommet mondial sur le développement durable (Johannesbourg) et sur l'état de ratification du protocole de Kyoto.

Le conseil a dégagé une orientation générale sur les grandes lignes de la modification de la directive n° 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Le texte approuvé par le conseil prévoit:

    • la date du 31 décembre 2008 comme délai général pour la prise des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de recyclage,
    • un objectif maximum de 80% pour le recyclage des déchets d'emballage et aucun objectif maximum pour la récupération,
    • des objectifs minimums de recyclage pour les matières contenues dans les déchets d'emballages, fixés à 60% pour le papier et le carton, 60% pour le verre, 50% pour les métaux, 22,5% pour les plastiques et 15% pour le bois.

Les ministres de l'Environnement étaient également appelés à dégager une orientation politique générale sur les propositions suivantes:

  • Directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO II).
  • Le texte approuvé par les ministres fait suite à une demande de la délégation française d'élargir la proposition pour inclure des dispositions à l'égard du nitrate d'ammonium qui a été à l'origine de l'accident survenu à Toulouse le 21 septembre 2001. Le projet vise à élargir le champ d'application de la directive 96/82/CE à la suite d'accidents survenus sur le site d'un fabricant de feux d'artifice à Enschede aux Pays-Bas.
  • Directive sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux.

Finalement, les ministres de l'Environnement ont adopté des conclusions portant respectivement sur une stratégie thématique de la protection des sols et sur la diversité biologique, où il s'agit de mettre un terme d'ici 2010 à l'appauvrissement de la biodiversité, selon l'objectif fixé par le Conseil européen de Göteborg.

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