Le 16 septembre 2002, le ministre de la Justice Luc Frieden a commenté devant la presse les travaux du conseil Justice et Affaires intérieures qui s'est déroulé les 13 et 14 septembre à Copenhague. A cette occasion, les ministres se sont entretenus avec deux invités: le ministre américain de la Justice John Ashcroft, avec qui les Quinze ont brièvement abordé le sujet de la coopération avec les Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers.
M. Frieden lors de la conférence de presse
Principal dossier à l'ordre du jour fut la politique européenne en matière d'asile et d'immigration. Selon M. Frieden, il s'est avéré dans ce dossier que "tous les pays sont confrontés aux même problèmes". Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont abordé trois éléments: l'intervention de M. Lubbers, la notion de réfugié et les rapatriements collectifs.
Le haut commissaire aurait d'abord manifesté son inquiétude vis-à-vis de l'existence de deux flux de réfugiés: les réfugiés politiques, largement minoritaires, et les réfugiés économiques. Le nombre important de réfugiés économiques serait nuisible à la cause des réfugiés qui se sont vus accorder ce statut par la convention de Genève.
Le Luxembourg essayerait de nuancer autant que possible entre réfugiés économiques et politiques. "Nous devons augmenter nos efforts dans les pays d'origine des réfugiés et développer les actions d'aide humanitaire", estimait le ministre Frieden. Les participants du conseil JAI se sont accordés pour dire qu'il ne fallait pas seulement apporter un soutien financier aux pays d'origine des réfugiés, mais qu'il fallait aussi y favoriser l'intégration des personnes après leur retour.
Lors du conseil JAI, les ministres ont aussi discuté de la proposition d'une directive européenne sur les réfugiés. Dans ce contexte, la définition du statut ne poserait pas de problèmes (sur base de la convention de Genève), mais plutôt son application. D'où le besoin, aux yeux du conseil, d'une directive pour fixer des normes minimales pour réfugiés. Celle-ci inclurait aussi la poursuite par des organes non-étatiques pour la reconnaissance du statut de réfugié ainsi que la protection subsidiaire.
"Notre objectif est d'arriver à une harmonisation de la définition de réfugié", notait Luc Frieden. Par ailleurs, la nécessité de textes juridiques univoques s'imposerait.
Les ministres ont clairement affirmé qu'il devient de plus en plus compliqué pour rapatrier les concernés. Selon son ministre de l'Intérieur, l'Angleterre ne réussirait qu'à renvoyer 15% des personnes refusées. D'où une croissance considérable du nombre de sans-papiers.
Luc Frieden estimait que tous les pays seraient confrontés aux même problèmes. Les concernés refusent le retour volontaire, ils ne disposent pas des papiers nécessaires et il y a un manque de coopération avec les pays d'origine des réfugiés.
Selon les Quinze, il n'y aurait pas d'alternative au rapatriement. Le respect de l'Etat de droit nécessiterait que les décisions des gouvernements et tribunaux soient suivies.
Les ministres ont dès lors demandé au commissaire européen de la Justice et des Affaires intérieures Antonio Vitorino d'établir un plan d'action sur les rapatriements collectifs. Selon le conseil JAI, des standards communs s'imposeraient dans ce domaine.
A la fin, le ministre Frieden a rappelé la situation au Luxembourg, où les dossiers d'environ 800 Yougoslaves ont été refusés. M. Frieden a critiqué dans ce contexte, ensemble avec ses collègues belges et hollandais, la lenteur des autorités yougoslaves pour remettre aux concernés les papiers nécessaires à leur retour.