Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a reçu le 16 octobre 2002 le président de la Convention européenne, M. Valéry Giscard d’Estaing pour un échange de vue sur les travaux de la Convention à l’Hôtel de Bourgogne.
Le Premier ministre Juncker accueille le président de la Convention européenne Giscard d'Estaing
Cette entrevue a été suivie d’une rencontre avec la Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer en présence du secrétaire général du Conseil de l’Europe, M. Walter Schwimmer.
Les discussions concernant les travaux de la Convention se sont poursuivies lors d’un déjeuner de travail que le gouvernement luxembourgeois a offert en l’honneur du président de la Convention européenne au Château de Senningen. Les conventionnels luxembourgeois ont également assisté à ce déjeuner de travail.
Lors des pourparlers politiques, Valéry Giscard d'Estaing a fait le tour d'horizon de l'état d'avancement des travaux relatifs à l'élaboration d'une constitution pour l'Europe. Les "hearings" sont terminés et les différentes propositions des Etats membres sont maintenant analysées.
Mme Polfer en présence de M. Giscard d'Estaing et de M. Schwimmer
Suite à ces hearings, le président a estimé que deux accords ont déjà pu être trouvés. D'abord, l'Union européenne devrait avoir une personnalité juridique. Cette dernière devrait être unique et se substituer aux personnalités des communautés et de l'Union européenne.
Ensuite, il faut un contrôle politique et juridictionnel de l'application du principe de subsidiarité. Le principe de subsidiarité serait contrôlé avant, grâce à un contrôle politique des Parlements nationaux, et après, par le contrôle juridictionnel de la Cour de Justice européenne.
En vue du prochain Conseil européen, le président de la Convention présentera la semaine prochaine un premier schéma du futur traité constitutionnel. Il est d'ores et déjà évident que cette architecture ne comprendra pas de réponse à toutes les questions et que la Convention poursuivra son travail d'élaboration du traité.
M. Valéry Giscard d'Estaing a été reçu en fin de matinée au palais par S.A.R. le Grand-Duc
Vu le calendrier très serré, le président a estimé que les travaux seraient terminés pour l'été 2003 et il a souhaité que les propositions soient dans un état d'acheminement pour que la conférence intergouvernementale (CIG) qui suivra soit relativement brève. Ceci permettra au calendrier européen de se dérouler de façon harmonieuse jusqu'aux élections européennes de 2004.
Interrogé sur l'idée de l'élection d'un président de l'Union européenne, Valéry Giscard d'Estaing a estimé qu'il faudrait d'abord arrêter la rotation de la présidence. Celle rotation avait, certes, un sens dans une Union des Quinze, mais en vue du prochain élargissement et avec la perspective de 25 Etats membres, la gestion deviendra de plus en plus difficile. Il en résulte qu'un Etat membre se verrait confier la présidence tous les 12 ans et demie et par conséquent il ne pourrait y avoir de continuité dans l'action d'un Etat qui a la présidence. D'autre part, le fait d'avoir des priorités définies tous les six mois serait un élément de déstabilisation du système.
M. Giscard d'Estaing a en outre précisé qu'à l'heure actuelle, la majorité des dirigeants de l'Union européenne se sont exprimés en faveur de l'arrêt du système de rotation.
Quant au choix du président, Valéry Giscard d'Estaing a estimé qu'il reviendra au Conseil européen de choisir dans un premier temps le futur président du Conseil européen.
Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a partagé l'idée du président de la Convention qu'il faut réfléchir à d'autres choses en vue d'une Union européenne élargie. Il suit en outre le président dans son idée de fixer d'abord les éléments de contenu avant d'aborder les éléments institutionnels. Par contre, il a exprimé des réserves quant à l'idée de l'élection d'un président par le Conseil européen tant qu'il ne connaîtra pas le périmètre exact de ses pouvoirs, de ses compétences et de ses attributions.
Interrogé sur l'idée de la communautarisation de la PESC, Jean-Claude Juncker a précisé que l'intergouvernemental aura toujours pour conséquence que les gouvernements s'expriment avant de s'être vus. Le gouvernemental précède l'intergouvernemental.
Il s'agit par conséquent de réfléchir au bon usage de l'intergouvernemental pour aboutir un jour au communautaire. Le chef du gouvernement luxembourgeois n'est pas en faveur de l'idée que la Convention ou le nouveau traité ferment définitivement la voie au passage de l'intergouvernementale vers le communautaire.
Le président de la Convention a tenu à préciser à ce propos que le Conseil européen n'est pas une réunion de gouvernements mais une institution européenne. Par contre, le Conseil n'a ni l'outil ni le réflexe de la politique extérieure commune.
Un premier progrès au niveau de l'instrument a en effet été réalisé avec la mise en place du Haut Représentant, réalisé par le traité d'Amsterdam. Il importe maintenant d'analyser pourquoi ce progrès important n'a pas suffi à assurer l'unité de la politique extérieure et de sécurité. Selon Valéry Giscard d'Estaing, il faudra certainement accroître le rang international du Haut Représentant, revoir le mandat qu'il a reçu du Conseil européen et lui ouvrir un espace d'initiative plus grand. L'idée est de développer progressivement les instruments et le réflexe européen.