Le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Fernand Boden a assisté le 20 février 2003 au Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche, qui s'est réuni à Bruxelles.
| A l’ordre du jour figuraient les points suivants:
|
|
Dans ce contexte, un rapport concernant les progrès des travaux d’examen des propositions concernant la révision de la PAC a été présenté. Etant donné l’évolution actuelle, l’examen technique des propositions devrait être achevé jusqu’à la mi-mars, et, durant le Conseil du 17 mars, une discussion politique aura lieu autour de l’ensemble des propositions examinées.
Le conseil a approuvé, à la majorité qualifiée, la proposition du règlement relative à l’approbation d’un adjuvant (avilamycine) dans les aliments du bétail destinées aux dindes. En parallèle, une déclaration provenant de certaines représentations, stipulant que l’approbation accordée ne doit pas être être reliée à la politique qui sera appliquée après 2006, a été enregistrée dans les actes.
La Commission européenne a par ailleurs présenté une proposition au Conseil visant à moderniser la législation en vigueur relative au contrôle des aliments et des aliments du bétail. La proposition est examinée sur la base des processus de co-décision avec le Parlement européen.
Le Commissaire M. Fischler a, en outre, informé le Conseil de l’évolution du débat autour de la coexistence des graines génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles, et a mentionné que la question est débattue par les services compétents de la Commission européenne.
Tenant compte de la présentation du Commissaire, M. Franz Fischler, relative au Sommet ministériel de l’Organisation Mondiale du Commerce à Tokio, qui eut lieu une semaine auparavant, le Conseil a également abordé de façon détaillée les derniers développements au sein de l’OMC. Dans la phase actuelle, eut lieu une discussion détaillée en ce qui concerne les négociations en vue d’un accord. En effet, lors des négociations en question au sein de l’OMC, les travaux sont effectués par un Comité dirigé par le président des négociations agricoles M. S. Harbinson. Ce dernier a remis un premier rapport présentant diverses opinions, qui sera discuté à la fin du mois de mars.
De la discussion du Conseil il résulte que :
Selon le Conseil, des éléments importants de la proposition de l’Union Européenne et de son optique ne figurent pas dans le rapport Harbinson. Plus particulièrement, le poids qui incombe aux pays développés n’est pas réparti équitablement.
Le Conseil considère que le texte de l’Union Européenne envoyé à l’OMC le 27 janvier 2003 est global, équilibré et cohérent par rapport aux conclusions du Sommet ministériel de Doha. Le texte peut contribuer à faciliter la voie vers un accord final.
Le Conseil suivra avec attention l’évolution de ces négociations.