Le mardi 18 mars 2003, le Conseil économique et social (CES) a présenté, lors d’une conférence de presse, ses réflexions et son avis sur les Grandes orientations des politiques économiques (GOPE) des Etats membres de la Communauté pour l’année 2003.
Le CES a salué la décision du gouvernement de l’associer à l’élaboration des GOPE, qui est un instrument qui prend de plus en plus d’importance dans le processus communautaire de concertation et de coordination des politiques nationales, notamment économiques, sociales et financières. Le CES a également rappelé que les GOPE ne seront révisées de manière fondamentale que tous les trois ans et qu’en l’occurrence l’accent sera mis sur leur actualisation et concrétisation jusqu’en 2006.
L’approche du CES a été énoncée pour les périodes à venir et comprend deux rendez-vous politiques forts :
· le Conseil européen de printemps (le 21 mars), qui permettra de dégager les orientations politiques générales nécessaires aux GOPE
· le Conseil européen de juin, qui permettra de débattre politiquement au sujet des GOPE
Les points de ces réflexions portent sur les domaines suivants :
· Cadres et politiques macroéconomiques
- L’élaboration des GOPE se fait sur fond d’une conjoncture morose et part d’une croissance plus que décevante. Il en résulte le double défi de la mise en place d’un « policy mix » adéquat entre politique monétaire et politiques budgétaires nationales ainsi que la continuation des réformes structurelles, dont dépendra la croissance de demain.
- En ce qui concerne le Pacte de stabilité et de croissance, le CES estime que les GOPE doivent tabler sur le principe de respect de l’esprit même de celui-ci mais que cela ne doit pas obligatoirement entraîner d’exécution mécanique voire rigide, vue la situation conjoncturelle actuelle. Au contraire, le CES estime parfaitement compatible avec le Pacte non seulement de laisser jouer à fond les stabilisateurs automatiques et d’évaluer les budgets nationaux, compte tenu des situations budgétaires respectives mais estime aussi qu’il y a lieu de différencier la qualité des dépenses publiques pour l’avenir et la situation actuelle.
- Du côté de la politique monétaire, une approche de discipline budgétaire raisonnée devrait permettre à la politique monétaire, compte tenu de l’absence de tensions inflationnistes, de soutenir la conjoncture économique, par une baisse des taux d’intérêt, a analysé le CES. Celui-ci s’est quand même interrogé sur l’optimisation du timing et de l’amplitude lors des baisses récentes.
· Politiques de réforme structurelle
- Le CES pense que la contribution à la croissance et à l’emploi de nouveaux entrepreneurs, créant de petites entreprises, pourrait être renforcée mais qu’avant tout divers problèmes concernant les règles de concurrence et l’accès au financement doivent être élucidés dans un premier temps.
- En ce qui concerne l’objectif de renforcement de l’interconnexion et de l’interopérabilité des industries de réseaux, dans un grand mouvement de libéralisation, le CES estime que celui-ci sera bénéfique pour les clients comme pour les industries mais qu’il faut veiller à ce que le Luxembourg soit directement ou indirectement intégré à ce processus pour éviter toute marginalisation géographique.
- En matière de « gouvernance de l’entreprise », le CES estime qu’il n’y a pas lieu de reprendre mécaniquement le modèle américain basé sur les exigences à court terme des marchés financiers. Le CES est d’avis que tout en reprenant certains de ces éléments, l’Europe devrait enrichir en fonction de ses propres traditions économiques, sociales et financières pour former son propre modèle.
- Pour ce qui est des aides d’Etat, force est de constater que le Luxembourg figure régulièrement parmi les Etats ayant les aides les plus élevées en % du Produit intérieur brut (PIB). Pour son deuxième avis le CES aimerait disposer d’une note analytique et synthétique sur le montant et la structure des aides au Luxembourg pour comparer celles-ci avec les autres Etats membres.
- Quant au plan d’action pour les services financiers, l’intérêt de la place financière luxembourgeoise est bien évidemment d’être imbriqué dans le marché européen. Le CES invite le gouvernement à faire passer, de façon systématique, le message que la Commission devrait utiliser les pouvoirs qui sont les siens pour s’attaquer aux entraves nationales, entre autres fiscales, qui empêchent le développement d’un véritable marché financier unique.
· Construire une société de connaissance
- Dans ce contexte, le CES pense que la recherche et le développement ainsi que les investissements dans le capital humain prennent une importance particulière et croissante pour l’économie nationale et que ceux-ci méritent donc d’être encouragés au Luxembourg.
- Quant à l’éducation et sa difficile comparaison avec les autres Etats membres, le CES préconise que soit réalisée une note explicative dans ce domaine.
· Renforcement de la cohésion sociale
- Le CES fait sien le constat que les systèmes de protection sociale sont un facteur de cohésion sociale et aussi un véritable facteur de production. Il partage également le point de vue que la préservation de cette double fonction passe par sa modernisation dans le respect d’une protection sociale adéquate, solidaire et soutenable.
· Développement durable
- Le CES considère, malgré l’acceptation de cet objectif, que celui-ci ne doit pas déboucher dans une multiplication des institutions et des actions appelées à encadrer ou accompagner cette fonction. Pour ce faire, le CES invite le gouvernement à s’assurer de l’établissement d’indicateurs de développement durable, qui prendront en compte les particularités d’une économie de petit espace.