Henri Grethen à la 2499e session du Conseil Transports, Télécommunication et Energie

Henri Grethen a participé en sa qualité de ministre des Transports à la 2499e session du Conseil Transports, Télécommunication et Energie de l'Union européenne qui s'est tenue les 27 et 28 mars à Bruxelles.

Alors que l'ordre du jour des ministres des Transports du 27 mars a porté surtout sur la sécurité maritime, le deuxième jour a été réservé à côté des sujets relatifs aux transports aériens et au problème du transit alpin, au transport ferroviaire où le Conseil a été invité par la présidence grecque d'adopter le deuxième paquet ferroviaire.

Dès le début de son intervention sur ce point d'ordre du jour important pour le Luxembourg, Henri Grethen a souligné une nouvelle fois ses fortes réticences face aux propositions de la Commission européenne de libéralisation accélérée du secteur ferroviaire entamée depuis le début des années 90.

De concert avec les ministres belges et français, Henri Grethen a souligné que ni les priorités retenues par la Commission européenne ni le rythme soutenu avec lequel cette dernière pousse à une libéralisation totale tiennent compte des embûches rencontrées actuellement par maints Etats membres pour transposer et appliquer les directives du premier paquet ferroviaire.

Le ministre des Transports luxembourgeois a ainsi concrètement plaidé pour une évaluation de la transposition du 1er paquet ferroviaire par les Etats membres avant d'aborder la mise en œuvre du second.

Sans cacher son préjugé favorable pour certains des éléments du deuxième paquet ferroviaire, notamment en ce qui concerne l'harmonisation, l'amélioration des conditions de sécurité et la promotion de l'interopérabilité, Henri Grethen s'est refusé à admettre la pertinence de la démarche de la Commission.

Il a indiqué en particulier ses doutes sur un assainissement par thérapie de choc au moyen d'une libéralisation à un rythme forcé dans ce secteur géré selon les règles du service public.

Le ministre des Transports a souligné que les questions essentielles portant sur les conditions-cadre d'un futur marché commun des transports ferroviaires posées par lui à diverses occasions n'ont pas reçues de réponse satisfaisante voire, ont été ignoré par la Commission européenne soutenue, il est vrai, par une majorité d'Etats membres; ainsi, les questions relatives à la libre prestation des services au-delà des frontières internes de l'Europe dès lors que les conditions de l'interopérabilité technique ne seraient pas encore en place.

De même le ministre s'est-il interrogé sur la question de savoir si pour l'Union européenne l'harmonisation des conditions de travail des cheminots ne devrait pas constituer un préalable à la mise en place d'un marché complètement libéralisé.

Comme la France et la Belgique, le Luxembourg a dès lors voté contre un accord visant à la mise en œuvre d'une étape supplémentaire et accélérée libéralisation ferroviaire en l'absence des réponses nécessaires pour ce faire au niveau communautaire.

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