Conseil Environnement de l'Union européenne

Le ministre de l'Environnement Charles Goerens a assisté le 27 octobre 2003 au Conseil Environnement de l'Union européenne, qui s'est déroulé au Centre de conférence Kiem.


Charles Goerens et Margot Wallström, commissaire chargée de l'Environnement

Le Conseil a dégagé un accord politique sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de substances nocives présentes dans certaines peintures, vernis décoratifs et produits de retouche automobile. Les peintures et laques contiennent en effet des solvants, composants organiques volatils, particulièrement nocifs pour la santé. Ces composants présents dans l'air ambiant, contribuent également, par temps ensoleillé, à la formation d'ozone.

Pour les peintures et laques pour voitures, les nouvelles normes seront applicables dès 2007. Pour les autres peintures d'intérieur, la période de transition s'étalera jusqu'en 2010.

Les ministres de l'Environnement ont également mené un débat d'orientation sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto.

En matière de développement durable, la Commission a proposé une série de 14 indicateurs structurels des domaines social, environnemental et économique.

Lors du Conseil, le Luxembourg est intervenu en outre sur deux points particuliers, à savoir la pollution par l'ozone et le démantèlement de navires dans des pays en voie de développement.

Une série de conclusions à adopter par le Conseil concernaient les points suivants:

  • politique intégrée des produits,

  • stratégie européenne en matière d'environnement et de santé,

  • changements climatiques (9e Conférence des parties à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques).

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