Le ministère de la Promotion féminine a organisé les 24 et 25 novembre 2003 un colloque international sur le thème "La loi sur la violence domestique: un nouveau défi ?". Le colloque a été ouvert le 25 novembre 2003 par la ministre de la Promotion féminine, ministre de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Marie-Josée Jacobs.
Marie-Josée Jacobs lors de l'ouverture du colloque
Au cours d'une première session, les participants ont analysé les aspects sociaux du phénomène de la violence domestique.
Elfriede Fröschl de l'Institut universitaire d'assistance sociale de Vienne parla de "Continuum de la violence - Les causes, formes et modèles de violence au sein du couple et leur rapport avec les structures de la société". Le Prof. Dr. Helmut Kury (Institut Max-Planck du droit des étrangers et du droit pénal international - Groupe de recherche de criminologie, Fribourg) a examiné la victimisation et la stigmatisation des victimes de violences sexuelles. Rosa Logar, assistante sociale diplômée (Cellule d'intervention contre la violence, Vienne) est intervenue au sujet de la coordination de la lutte contre la violence envers les femmes et les enfants.
Le 25 novembre, la deuxième session traita les aspects législatifs ainsi que l'intervention policière et judiciaire. Les intervenants lors de la deuxième session étaient:
Laurence Goedert (attaché de gouvernement première en rang, ministère de la Promotion féminine): présentation de la loi sur la violence domestique.
Dr. Albin Dearing (ministère de l'Intérieur, Vienne): la violence des hommes envers les femmes. La loi sur la protection de la violence domestique et ses conséquences.
Major Wolfgang Steinbach (Police autrichienne): les possibilités d'intervention de la police dans le cadre de la loi sur la protection de la violence.
Joachim Lempert (psychologue diplômé) et Ute Rösemann (pédagogue diplômée) sont intervenus au cours de la troisième session consacrée à la prise en charge des agresseurs.
Contexte national
La loi du 8 septembre 2003 sur la violence domestique qui entra en vigueur le 1er novembre 2003, vise à mettre en oeuvre l'accord de coalition d'août 1999 qui prévoit que "les deux partenaires de coalition se mettent d'accord pour assurer que, en cas de violence envers la femme dans le cadre d'un ménage, ce ne soit dorénavant plus la femme qui soit obligée de quitter le domicile conjugal. Il faudra veiller à ce que celui qui est à l'origine des violences se voie interdit l'entrée au domicile".
L'expulsion de l'auteur de violences domestiques est une mesure innovatrice qui vise à réaliser les trois objectifs suivants:
la prévention des actes de violence domestique;
la responsabilisation des auteurs de violence;
la prise de conscience au niveau de la société de la gravité et de la spécificité de la violence domestique.
Au Luxembourg, comme ailleurs, il s'est avéré que le cadre légal existant était insuffisant pour atteindre ces objectifs. Même si des statistiques officielles font défaut, l'afflux permanent aux refuges et aux services de consultation pour femmes en détresse témoigne, à lui seul, du fait que la violence domestique est loin de régresser.
Le concept de la loi sur la violence domestique est constitué par quatre points essentiels intimement liés les uns aux autres. Il s'agit:
de circonstances aggravantes,
de l'expulsion par la police de l'auteur de violences,
de procédures de référé spéciales,
et du renforcement du rôle des associations de défense des droits des victimes.
Ce colloque international a été poursuivi le 26 novembre 2003 par la pièce de théâtre "Pêche d'enfer", un spectacle sur la violence faite aux femmes et la vie dans un foyer pour femmes.