Le ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer a présenté le 15 janvier 2004 un état des lieux sur la transposition de directives européennes au Luxembourg.
Lydie Polfer encadrée de Patrick Engelberg et Antoine Bernardy lors de la conférence de presse
Dans l’ordre des pays à avoir transposé le plus de directives européennes, le Luxembourg se situe au 12e rang. En novembre 2003, 52 des 1.541 directives en vigueur n’avaient pas encore été transposées, ce qui équivaut à un taux de 3,4%. La moyenne au niveau des 15 Etats membres se situe à 2,3%. C’est ce qui ressort des derniers chiffres publiés par la Commission européenne.
"Le retard accusé est principalement dû au fait que l’administration publique ne dispose que de moyens personnels limités par rapport aux grands Etats membres", a expliqué le ministre des Affaires étrangères Lydie Polfer. Cependant, "nous devons fournir avec moins de fonctionnaires des efforts identiques". En effet, toutes les directives doivent être transposées même si elles n’ont pas d’impact au Luxembourg, a souligné Lydie Polfer.
Le ministre a admis que le Luxembourg a opté pour une procédure assez difficile pour transposer la législation européenne en droit national. En effet, c’est le plus souvent la Chambre des députés qui doit voter les directives à adopter. Ceci présuppose la consultation du Conseil d’Etat et le respect des amendements élaborés par la commission parlementaire compétente.
Vu les ambitions européennes du Grand-Duché, le ministre a souligné ses intentions d’améliorer considérablement le taux de transposition. En fait, un certain retard a pu être repris, car bon nombre de directives sont passées à la Chambre en décembre 2003, ce qui a fait baisser le taux de non-transposition de 3,4 à 2,8% en un mois.
Lydie Polfer a incité les instances compétentes à continuer dans cette voie au cours des prochains mois. L’évacuation des directives est d’autant plus importante que le Luxembourg assumera la présidence du Conseil de l’UE au premier semestre 2005. A ce moment-là, les fonctionnaires seront accaparés par d’autres dossiers et pourront moins se dédier aux actes législatifs européens.
Une partie du retard accusé peut être expliqué par le fait que le nombre de directives adoptées par la Commission européenne a évolué sensiblement entre 2001 et 2003, a signalé le ministre. Ainsi, en 2001, Bruxelles n’avait décrété que 87 dispositions nouvelles. En 2003, ce chiffre s'élevait à 123.
Le Luxembourg figure, par ailleurs, parmi les Etats membres les moins souvent cités par la Commission européenne devant la Cour européenne de justice pour des retards de transposition excessifs, a fait remarquer Lydie Polfer.